Le Légicentrisme Révolutionnaire

référence à une notion qui se rapproche du détournement de pouvoir, c’est ce qu’on appel l’abs de droit. 4- L’organe de contrôle Dans certaines constitutions de la période révolutionnaire en FR il n’y a pas d’institution chargée du contrôle de constitutionalité pour les lois, mais la constitution demande au peuple de sanctionner ceux qui violeraient la constitution, elle peut prendre 2 formes : * Forme électorale

source de règles, lesquelles appellent un régime et un contrôle jusqu’alors rendus impossibles en raison de la fiction de l’absence de pouvoir créateur du juge en droit français. Longtemps sous l’emprise de la défiance à l’égard du juge que les révolutionnaires manifestèrent il y a plus de deux siècles, les juristes français ne sauraient encore nier le rôle créateur de la jurisprudence. Aussi, un principe de réalisme impose-t-il de réfléchir, aujourd’hui plus que jamais, à la mise en place de règles

société, c'est la transformation d'idée en droit qui donne la puissance à ces idées. En 1814 quand la monarchie a été restauré, elle n'a pas pu aller très loin car le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer l'idée des droits de l'homme et des libertés publiques. Cette consécration aura des conséquences à l'étranger, en Angleterre et aux USA. Puis on verra aussi

le 3 septembre 1791 (dont l’application durera à peine 1 année). §1. La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789-1791 C’est un préambule à la constitution. Fixe les principes politiques. Mais ambition démesurée des révolutionnaires : ils veulent proclamer les droits de l’Homme en soi, d’ou l’intitulé « Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen ». Les sources : la philosophie des Lumières, qui repose sur une doctrine individualiste de l’homme, elle appartient

respect devant un tribunal. En pratique, les droits présentés comme garanties ne l’étaient pas en réalité. Les justiciables n’ont pas pu obtenir le respect de ces droits devant les tribunaux. En France on a vécu pdt longtemps sous la théorie du légicentrisme, la loi seule doit être appliquée par les tribunaux car exprime tjr la volonté générale et les tribunaux ne peuvent pas contrôler une loi. Mais après la II GM, une évolution va permettre aux tribunaux de faire respecter les droits énoncés ds la

plus efficace pour l’administration de l’état et met en œuvre les politiques nationales et celle de l’union européenne. B la circonscription d’administration départemental Le département date du 22 décembre 89 et Du 8 janvier 1990. Loi révolutionnaire va abroger tous les textes relatifs à l’organisation territoriale de la France antérieurement au plan local. Et crée 83 départements en les calquant en partie sur les circonscriptions de l’ancien régime appelé des généralités avec à leur tête

s’attaque aux privilèges ce qui amène à l’abolition des privilèges. Le principe démocratique remet en cause le régime établi. 2) En 1789, les termes de nation et de peuple étaient utilisés comme étant des synonymes. A cette même date, les révolutionnaires revendiquent l’égalité juridique entre tous les citoyens è Les hommes naissent libres et égaux en droit. C’est également un moyen de mettre fin à la différence entre les classes sociales. Le principe démocratique est un moyen rhétorique qui

députés sont élus au suffrage universel direct et que les sénateurs sont élus au suffrage universel, mais cette fois-ci, indirect. Mais les uns et les autres ont très clairement la qualité de représentants, et les théories révolutionnaires, les doctrines révolutionnaires de 1789, faisant du parlement ou de l'assemblée, le siège même de la représentation nationale, ces doctrines ont encore en quelque sorte, cours sous la Ve république. Plus délicate est la question du Président de la République

pratique, du fait et de l'involontarisme dans le droit avec les coutumes. Des gens ont essayés de rattacher la coutume à la loi en expliquant que l'autorité de la coutume vient de la loi. La coutume n'est pas crée par la loi et c'est un défis au légicentrisme ambiant. D'autre ont dit, on ne peut pas le rattacher à la loi mais on peut le rattacher aux jurisprudences. Les règles coutumières sont reconnus par la jurisprudence, elle sont reconnus en cas de litige. La coutume n'est pas un excroissance de

auteur de l'entre deux-guerre. C'est un positiviste influencé par la doctrine allemande. Il a travaillé sur la hiérarchie des normes et l'absence sous la IIIème république de contrôle de constitutionnalité des lois. Il parle d'Etat légal , idée de légicentrisme, le juge est pouvoir second par rapport au pouvoir législatif Mais il y a eu une montée en puissance des juges et cela se voir par trois décisions Décision du 16 juillet 1961, liberté d'association : le CC accepte de faire le contrôle de constitutionnalité