Le Légicentrisme Révolutionnaire

qu’elle ne doit pas être privée de sa victoire, elle doit rompre avec l’ancien régime, mais doit être attention à ce que son pouvoir ne soit volé. La bourgeoisie consent que le droit de vote soit pour les citoyens, mais pose des conditions : les révolutionnaires adoptent le principe de la souveraineté nationale, donc le droit de vote n’est pas un droit, mais une fonction publique éminente dont on estime qu’elle ne doit être attribuée qu’aux citoyens les plus dignes, les plus instruits. Cela exprime bien

les institutions mais ils n’osent pas toucher à la société d’ordre. Ces rois se heurtent à l’opposition forte des privilégiés, la situation finit par se bloquer et louis 16 convoque a versaille les états généraux Sous-thème 1 : Le légalisme révolutionnaire I. Rappel institutionnel : la recherche de l’idéal politique (1789-1799) 5 mai 1789 ouverture des états généraux 11juin sous l’impulsion de l’Abé Sieyes le tiers états se proclame assemblé nationale le 17 juin 1789 c’est la confiscation de la

suffit d'une Nation pour fonder un Etat". Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 32 Au départ il s'agissait davantage d'un slogan idéologique que d'un principe juridique. Le droit des nations a été à la base de l'idéologie révolutionnaire a été propagé par la révolution française de 1789. Sur le plan interne il conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation: c'est la doctrine de la souveraineté nationale. Sur le plan international, elle conduit à affirmer

de l’Etat- l’école moderne du droit naturel 38 Section 2 Les Lumières : du droit naturel aux droits de nature 42 §1. Nature et raison des Lumières 43 §2. Rousseau, Nature et Liberté 45 Section 3 L’ambiguïté des transcriptions révolutionnaires 46 §1. La loi fondement des droits 46 §2. Consécration de l’homme, « sacre du citoyen » (P. Rosanvallon) 46 Introduction On peut partir d’un constat qui a plus de deux cents et que l’on doit à Kant dans sa fameuse édition de

suffit d'une Nation pour fonder un Etat". Cours du Prof. El Hadj Mbodj 31 Théorie constitutionnelle Au départ il s'agissait davantage d'un slogan idéologique que d'un principe juridique. Le droit des nations a été à la base de l'idéologie révolutionnaire a été propagé par la révolution française de 1789. Sur le plan interne il conduit à admettre que l'origine du pouvoir réside dans la nation: c'est la doctrine de la souveraineté nationale. Sur le plan international, elle conduit à affirmer que

cette question. L'équilibre imaginé par les lois de 1875 ne va pas tarder à être rompus au profit des républicains qui vont réussir à imposer une nouvelle lecture de la constitution, une nouvelle lecture qui se veut plus conforme à la tradition révolutionnaire. Le 16 mai 1877, le maréchal de Mac Mahon, président de la République adresse au président du Conseil, Jules Simon, républicain modéré, une lettre désapprouvant sa politique. Cette crise constitue l'application du principe dualiste du système

propre »1751. Voltaire, 1766, « quand la populace se met a raisonner, tt est perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières. Le peuple n’a pas les lumières. Sous la révolution française, la représentation va triompher, les révolutionnaires vont consacrer la souveraineté nationale et le système censitaire. La 1ère Constitution Française date du 14/09/1791. C’est un texte structuré qui organise le pouvoir et limite ce pouvoir. « La souveraineté appartient à la nation, aucune section

Ces constitutions écrites présentent un avantage par rapport aux constitutions coutumières : elles sont lisibles, accessibles et il est possible de les défendre, de les connaître. Les citoyens peuvent donc revendiquer les droits. Ainsi, les révolutionnaires français ont voulu inscrire les textes constitutionnels dans une niche au sein du Parlement. Il y a une sacralisation du texte. Ces constitutions écrites connaissent malgré tout des applications coutumières ne seraient-ce que parce que leur

administratives qui la composent, sont soumises au droit. Cette soumission se traduit par un principe de légalité, selon lequel les autorités sont tenues de respecter la loi. L’expression « principe de légalité » renvoie à la tradition française du légicentrisme, càd que la loi est la source première du droit en France et fixe les bornes et les limites de l’action administrative. La soumission de l’Administration au droit est cependant insuffisante pour qu’existe un droit administratif. B. La soumission

de la volonté générale. Une volonté générale qui serait contrôlée ne serait plus une volonté souveraine, mais une volonté soumise. Pendant longtemps, il n'y avait alors pas de contrôle de constitutionnalité. C'est ce qu'on appelle l'époque du légicentrisme = la loi au centre de l'ordre politique d'un pays. Rien au dessus de la loi. Rien au dessus, parce que la loi est faite par le peuple = ses représentants et que qu'il n'y a rien au dessus. Si on contrôlait la loi, on contrôlerait le peuple.