Le Légicentrisme Révolutionnaire

est titulaire de ce pouvoir politique. Ce phénomène d’institutionnalisation du pouvoir limite inévitablement le pouvoir, car le pouvoir se trouve enfermé dans un cadre juridique qu’est la constitution. C’est à cet aspect de limitation que les révolutionnaires ont été le plus sensible, c’est le moyen de limiter le pouvoir des dirigeants, du pouvoir d’arbitraire, la garantit des droits des gouvernés. C’est le sens de l’article 16 de la constitution (toute société,…). Pour les détenteurs du pouvoir

philosophie du droit moderne. Michel Troper a renouvelé la vision de cette philosophie du droit. Cette discipline n’est pas enseignée en France, et plusieurs hypothèses peuvent expliquer cela : - positivisme intense, approche technicienne du droit - légicentrisme : la seule source du droit qui vaille c’est la loi telle qu’elle est adoptée par les représentants du peuple, par le biais de la volonté générale. Le droit positif est le droit tel que le veut le peuple, si face à cette loi on oppose la loi naturelle

renvoie le Préambule de la Constitution de 1958, ce qui permettra par la suite de l’agréger dans le bloc de constitutionnalité. ➔ L’Etat français est indivisible. ➔ Au commencement de la Révolution, le principe d’indivisibilité est un principe révolutionnaire. C’est ainsi que la première constitution de la république française de 3 septembre 1791 proclame que le Royaume est “un et indivisible“. Ces termes visent clairement l’unification du territoire. Ajoutons que l’indivisibilité apparaît comme la

préambule de la Constitution de 1958 renvoie au préambule de la Constitution de 1946 permet par la suite que ce dernier soit agrégé au bloc de Constitutionalité) La République française est indivisible : Le principe d’indivisibilité est un principe révolutionnaire. C’est ainsi que la 1ère Constitution française, Constitution du 3 septembre 1791 proclame que le royaume est « un et indivisible ». Ces termes visent à l’unification du territoire. On peut dire que l’indivisibilité apparaît comme la conséquence

la doctrine dit qu’il existe un statut légal des libertés publiques. C’est en cela que cette notion est franco-française. On retrouve dans ce statut légal toute la tradition de la DDH, de Montesquieu et Rousseau concernant la loi : volonté de légicentrisme car vieille idée que la loi ne peut mal faire. « La volonté générale ne peut errer » selon Rousseau. C’est cette notion qui va être retenue longtemps pour l’intitulé de notre cours (libertés publiques). La notion de droits de l’homme est centrale

constitution c’est en soi revolutionnaire. Pourquoi ? car une constitution est un ensemble de regles que le souverain devra respecter. Il y aura des regles politiques qui seront obligatoirement respecter (=constitution). Si je me soumet aux regles je ne suis plus souverain c’est l’etat. Dans la premiere grande constitution (etats unis 1776) la question du rapport entre les colonies britanique et la couronne britanique est au cœur de la constitution. Une constitution est révolutionnaire (ex : pays arabes)

la loi est forcément parfaite. Il existait depuis 1789 le mythe de la loi expression de la volonté générale. La loi était quasiment souveraine car elle s’imposait à toutes les normes juridiques mais la constitution ne s’appliquait pas à la loi (légicentrisme). · Depuis 1958, le principe de constitutionnalité s’est affirmé progressivement. La première étape est la création d’une justice constitutionnelle (le conseil constitutionnel). Mais ce conseil constitutionnel va mettre plusieurs années à affirmer

référence à cette notion de liberté publique. Le CE s'y réfère dans ses arrêts mais aussi dans ses avis en particulier celui du 13 août 1947 où il énumère un certain nombre de libertés publiques. La notion de libertés publiques a été portée par le légicentrisme français. En effet, depuis J.J. Rousseau, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. En conséquence, on considère que la loi est protectrice des libertés publiques. C'est toute la philosophie de la déclaration des droits de

république, dictature peut être pourvu d'une Constitution. Toute fois il existe une définition matérielle plus stricte de la Constitution qui est héritée du constitutionnalisme du XVIII siècle et en particulier du Constitutionnalisme promu par les révolutionnaires français. Ce qui est plus stricte c'est qu'ici la définition matérielle s'identifie à un mode particulier d'oganisation des pouvoirs. Ce mode particulier c'est l'exigence d'une séparation des pouvoirs. Une Constitution que si elle organise la

propre constitution. La constitution est a la fois l'esprit du peuple mais également l'esprit du temps. B. Appel a un ordre extérieur. On se réfère a des normes : Naturelles, morales et sociales. L'ordre naturel Pour les contre révolutionnaires du XVIIIeme siècle, dont Joseph Demaistre, l'homme ne peut délibérer sur la constitution car un ordre naturel précède l'homme, un ordre naturel inégalitaire que la constitution doit perpétuer. Pour Rousseau, l'ordre naturel est juste, égalitaire