Le Légicentrisme Révolutionnaire

parlements on été extrêmement critiqués, avant tout parce que leur accès était réservé à l'aristocratie et à la bourgeoisie qui pouvait acheter les charges. A la révolution, ces parlements ont été dissous et leur large pouvoir d'interprétation avec. Le légicentrisme Par réaction à l'Ancien Régime, la Révolution se fonde sur le culte de la loi. Montesquieu : « Le juge est la bouche de la loi » manière de signifier que le juge est un serviteur de la loi et surement pas un interprète. La loi étant l'émanation

du 16e que capacité reconnue. Un décalage dans le temps, il faut tenir compte des sources du droit au MA, qui se caractérise par le pluralisme juridique. La source prédominante est le droit coutumier, que le roi doit pouvoir contrôler. 1789 : légicentrisme. Section 1 : la concurrence des pouvoirs normatifs 2 concurrences : les seigneurs et les villes pendant un certain temps. § 1 : les prérogatives seigneuriales Morcellementdu pouvoir : formation des coutumes territoriales. Appropriation

et ce qui va permettre précisément, que le suffrage soit restreint, et pas universel. Les citoyens dis actif, qui peuvent voter et citoyens passifs, qui ne peuvent pas voter. Cette constitution a aussi introduit un autre principe essentiel, révolutionnaire : celui de la séparation des pouvoir. Mais il nʼest pas question de parler de régime parlementaire, en effet le roi est inviolable et sacré, et le gouvernement (lʼexécutif) est composé de ministres choisis par le roi, qui constituent son conseil

rgele émane du pvr executif suaf compétence d'attribution au pvr législatif (parlement). A lorigine le conseil constit avait au départ pour role que la répartition des compétences entre pvrs législatifs et exécutifs était bien respectée. Rien de révolutionnaire car le conseil constit a choisi dinterpréter de façon extensive les matières de lart 34 (réservées à la loi). Seul la procédure pénale relève du législateur. Les régimes du procès civil et administratif devait relever du pvr exécutif. Mais le

quelconque3(*). L'affirmation du Code Napoléon est pour l'époque des plus originales. Reconnaître ainsi au simple accord entre deux particuliers force de loi semble particulièrement surprenant aux temps où la théorie du contrat social et le légicentrisme post-révolutionnaire consacrent la suprématie de la loi générale et abstraite issue du Parlement. Evidemment, la lecture de l'article 1134 al 1er est traditionnellement bien plus restrictive. Ainsi, la doctrine n'admet-elle l'analogie opérée par l'adage

la souveraineté. Le souverain est la nation. La nation peut être aussi tyrannique. Rousseau « nul ne peut vouloir se nuire à lui-même ». Donc la nation ne peut être tyrannique. La nation doit faire attention aux droits fondamentaux. A. Le légicentrisme Expression qui prospère avec la Révolution française et traduit l’exaltation de la loi, expression de la volonté générale. La volonté générale est canalisée des droits fondamentaux. Il plonge ses racines dans la monarchie absolue, dans une conquête

justice constitutionnelle ne peut pas être accepté pour ces deux Q° alors on n’admet pas dans les systèmes constitutionnel l’existence d’une justice constitutionnel, ce qui s’est fait pendant longtemps dans le système constitutionnel Français=> légicentrisme : la loi est l’expression de la volonté générale. Ces objections expriment une définition classique de la démocratie représentative donc une suprématie juridique, politique des assemblés donc des lois. La loi est l’acte le plus légitime donc on

Indiquons simplement que les députés sont élus au suffrage universel direct et que les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Mais les uns et les autres ont très clairement la qualité de représentants. Les théories, les doctrines révolutionnaires de 1789 faisant du Parlement de l’Assemblée, le siège même de la représentation nationale, ces doctrines ont encore cours sous la Ve République. Plus délicate est la question du Président de la République . Celui-ci est élu directement par

que par la suite que le juge ccl a apporté une garantit plus forte à ces dts. Qd on parle de liberté on remonte à la Rév° française, l’exécutif (roi) est mis en difficulté en raison de sa tt puissance envers les individus. La doctrine révolutionnaire est libérale et dc c’est une doctrine qui va mettre en avant la loi impersonnelle générale seule à même de protéger les individus. Le ppe même de liberté va être garantit par deux éléments, le contrôle de l’exécutif et la liberté du pv législatif

nécessaire pour tous les actes. Si un acte est conforme à une loi, qui est elle-même conforme à la Constitution, cet acte est conforme à la Constitution. Avec le contrôle de constitutionnalité, le Parlement ne peut plus tout faire. C'est la fin du légicentrisme. On peut pratiquer par ailleurs un contrôle de constitutionnalité d'autres normes (ex : traités qu'on va ratifier -c'est le cas en France et en Espagne). En France, l'article 54 de la Constitution permet un contrôle préventif des traités par rapport