Le Légicentrisme Révolutionnaire

l’origine de l’institutionnalisation du droit en France. b/ La figure du citoyen Quand la révolution s’opère en 1789, le statut du monarque disparait. Les millions de français n’ont plus de statuts, ils n’ont plus d’existence juridique. Les révolutionnaires tentent donc de rendre un statut de sujet à ces français. Ce statut de sujet est le statut de citoyen. On demandera même au roi d’être le citoyen Louis Capet. Etre citoyen c’est être sujet de la souveraineté nationale. Etre citoyen, ce n’est

à l'origine de la notion d'intégration. Par contre, pour faire aboutir ce projet, il a besoin d'un politique : Robert SCHUMAN, ministre des affaires étrangères entre autre, du Parti MRP : Mouvement Républicain Populaire (Démocratie chrétienne, légicentrisme).Robert SCHUMAN va donc lancer l'initiative politique le 9 Mai 1950 au ministère des affaires étrangères à Paris, Discours sur la proposition de Communauté Européenne en matière de Charbon et d'Acier, proposition acceptée par les 5 autres États

enseignements facultatifs dans les facultés de droit ou dans les départements de philosophie. Ainsi, peu d’ouvrages étaient écrits ou traduits, et la France restait largement à l’écart des grands débats. Cela pouvait s’expliquer en partie par le légicentrisme français, c’est-à-dire par l’idée que la loi est la seule source du droit et que toutes les décisions prises par des autorités administratives ou des juges sont simplement déduites des lois. Aussi, les administrateurs, les juges ou les avocats

coutumier, les rédacteurs se devaient également de rechercher les fondations du Code civil dans un esprit et dans une tradition et plus exactement dans l’esprit d’une tradition. En effet, en pleine période révolutionnaire, les juristes consulaires se devaient de choisir entre « l’esprit révolutionnaire » ou « l’esprit des siècles ». Il est alors permis de se demander si l’utilisation limitée du droit coutumier pouvait également s’expliquer par la volonté des rédacteurs de mettre en avant les principes

cadre des études poussées, d’abord les artes à l’Université de Naples puis à Paris, le Paris de saint Louis et de Notre-Dame, alors premier centre intellectuel de la Chrétienté. Là, il reçoit l'enseignement d'Albert le Grand, le commentateur révolutionnaire d'Aristote, qu'il suit quatre ans à Cologne. Mais Thomas reviendra enseigner à Paris où il deviendra un intime de Louis IX (saint Louis), puis il accompagnera en 1270 à Naples le frère de saint Louis, Charles d'Anjou, rentrant ainsi au pays natal

politiques pour que ces derniers bénéficient d'un véritable statut. A-La bipolarisation de la vie politique A l'extrême gauche de l'éventail politique, on a 3 partis qui se disputent le terrain, il s'agit de lutte ouvrière, la ligue communiste révolutionnaire et le parti des travailleurs. Depuis un congrès de 2008, la LCR a été dissoute pour devenir, sous la direction d'Olivier Besancenot le NPA. Ces 3 partis sont à tendance trotskiste. Il faudra dans un avenir proche refaire le point pour voir si

n’interdit le législateur de ne pas respecter le droit naturel et de prendre des règles qui lui seraient contraire, comme la peine de mort par exemple, qui est prohibée à la fois par le christianisme et également par un certain nombre d’écrit des révolutionnaires; pourtant, le législateur jusqu’en 1981 n’a jamais remis en cause ce principe. On est également obligé de constater que suivant les types de sociétés les principes de droit naturel ne seront pas suivis de manière identique. On constate qu’un

ses propres intérêts. Cette dernière idée est exprimée dans une formule d’Albert Fouiller : « Qui dit contractuel dit juste ». C’est la quintessence de l’autonomie de la volonté avec tous ses préposés. Conclusion : on peut dire que l’idéal révolutionnaire et le libéralisme économique qui s’est développé ont engendré une conception volontariste du contrat qui s’est exprimé dans l’autonomie de la volonté. 2. La remise en cause de la doctrine de l’autonomie de la volonté C’est au début du XXe siècle

pour] l’imposer à l’ensemble social ou le faire adhérer à des normes générales de comportement »413. Doit-on considérer le DALO comme guidé par l’idée d’un « contrôle social assuré par un droit se référant au politique »414 ou par un retour au « légicentrisme incarné par un droit moderne avec sa croyance dans le caractère universel des solutions juridiques et dans les bienfaits de la toute puissance de la loi »415 ? Par le rôle de Paul Bouchet et par l’absence de débat social avec les autorités, on

étrangement le dogme de l’infaillibilité du pape, était quelque part tirée de l’infaillibilité du roi, tiré du droit divin. Il en est résulté l’article 6 de la DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale », c’est ce qu’on a appelé le légicentrisme. Le règlement quant à lui (actes de l’exécutif qui sont soumis aux lois dans la hiérarchie des normes), n’était que d’exécution. Il n’y avait pas de place pour le règlement puisque le domaine de la loi était sans borne. Il en résultait non