Le Légicentrisme Révolutionnaire

comme dans des pays voisins, d’un enseignement obligatoire pour tous les étudiants en droit. Ainsi, peu d’ouvrages étaient écrits ou traduits, et la France restait largement à l’écart des grands débats. Cela pouvait s’expliquer en partie par le légicentrisme français, càd par l’idée que la loi est la seule source du droit et que toutes les décisions prises par les autorités administratives ou les juges sont simplement déduites des lois. Aussi, les administrateurs, les juges ou les avocats, qui devront

sanctionne la violation de la constitution par les autorités politiques. Deux types de sanction : Sanction politique : consiste dans la destitution des gouvernants qui ont violé la constitution A l’initiative des citoyens dont les Constitutions révolutionnaires, il existait un droit de résistance à l’oppression voire à l’insurrection au profit des citoyens quand le pouvoir ne paraissait plus légitime Organisée : de nombreuses constitutions ont mis en place à la destitution du chef de l’Etat voire du

Partie 1 : Les sources 14 Chapitre 1 : Les sources affermies (constitution et traités internationaux) Pendant lgt, le droit administratif s’est construit quasi jamais sans référence à la constitution. Avec la révolution et le fort légicentrisme, le juge administratif s’est dit qu’il allait pouvoir trouver dans la loi des règles liées au droit administratif. Après la législation, au moment de la 2GM, le juge administratif est passé à l’action, on a une explosion de la jurisprudence, on

peut donc lire: c’est le modèle le plus répandu car le plus sure juridiquement et le plus fiable (cadre juridiquement l’Etat). 
 Elle est considérée comme nécessaire dans un Etat moderne c’est pourquoi dans le prolongement immédiat du mouvement révolutionnaire (EU, France) on écrit les règles qui vont s’appliquer. Il y a à l’échelle du monde des pays de traditions de droit écrit (France) et on dit dans les grands systèmes juridiques que le monde juridique romanogermanique est de tradition écrite càd

judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration elle-même qui va assurer les fonctions contentieuses. C’est la théorie du ministre juge. La révolution est une époque de légicentrisme. En effet, il y a un monopole de la loi pour l'édiction du droit. Il y a tout de même la présence d'un pouvoir réglementaire: c'est la possibilité pour des institutions administratives d'édicter du droit et des normes. Le conseil d'État est

faire une norme. Dans la constitution européenne c’est d’abord juste une constitution descriptive. On considère que le législateur ne peut pas prendre des actes contraires aux intérêts des individus car il représente l’intérêt national, c’est le légicentrisme, on fait confiance à la loi pour protéger les individus. Les seules normes fondamentales qui existent, ce sont les lois. la rédactions des constitutions allemandes, italiennes et meme française font de la constitution des normes fondamentales car

définition reprise par le Code civil s’agissant des conventions « sont les engagements qui se forment par le consentement mutule de 2 ou plusieurs personnes qui se font entre elles une loi qu’elles se promettent d’exécuter ». 4. Le droit révolutionnaire La révolution a tenté de codifier le droit privé français. L’entreprise n’était pas nouvelle et il s’été produit un lent cheminement du droit vers son unification à travers le droit coutumier qui a fait l’objet d’une rédaction officielle dans

le droit à la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés »). Ensuite, hautement représentative du messianisme révolutionnaire (rompre avec l’Ancien Régime, synonyme d’arbitraire et créer un nouveau droit), la ddhc qui, par son caractère abstrait (« l’homme », « le citoyen », « la Nation », « l’Être suprême », « la société », « la volonté générale ») et intemporel

multiplicat° des règles de droit. Inflat° consid ds règles de droit. A. Causes et constat. De tt temps, on a rêvé dʼun dt simple tenant en qlq lignes, accessible. ex: les 12 tables. 5 Droit Civil 1er semestre > mais irréalisable, romains et révolutionnaires nʼont pas su le faire. Par ailleurs, + il y a de règle, + difficulté à les respecter ttes et le force symbolique sʼaffaiblit. Lgpts, discours dénonçant gd nb règles de dt. ex: Montesquieu, Tacite le disait. Journal officiel publie les règles de

pour sauver la Patrie en danger, il faut rétablir la République, l'Empire étant à l'origine de sa défaite. Election d'une Assemblée qui rédigera projet de 1875. A- Le gouvernement Gambetta renoue avec une tradition, celle de la République révolutionnaire. Idée du sursaut de la Patrie, on choisit le régime que Napoléon III a mis à bas et qu'il n'aurait jamais dû mettre à bas car Empire a mené au désastre. On crée un gouvernement, et ce gouvernement est chargé des pleins pouvoirs militaires, l'idée