Le Maire A T Il Une Double Casquette

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Je vais vous parler des collectivitées territoriales et de leurs fonctionnement afin de mieux les comprendre Pourquoi les collectivité territoriales sont-elle importantes ? Pour commencer nous verrons a quoi elles servent exactement puis nous parlerons des différentes collectivités territoriales, ensuite je vous expliquerais les acteurs et leurs rôles. Et pour finir je terminerais pas leurs finalités. Les collectivités territoriales, définition Les

des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué ces vingt dernières années. Avec les lois de décentralisation

Activités 03 Décentralisation et régionalisation Economie et budget de l'Etat nom de l'étudiant(e) : Nicole Sabeva groupe : 3 ******* Tâches à réaliser : 1. Sur les municipalités : En vous appuyant sur vos notes recueillies pendant le visionnement de l’émission « Les municipalités » précisez les notions suivantes d’une manière exhaustive (procédure, types, portée, limites) : |Notion |précision

par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l’Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l’Etat est reconnue à des agents de l’Etat répartis sur l’ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central. En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l’Etat procède à un transfert d’attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n’a

ministre de tutelle et n’ont pas de personnalité juridique propres, c’est à dire que ces services extérieurs ne sont que des représentations de l’Etat. Administration décentralisée = la décentralisation consiste pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondant à ces compétences ; donc la décentralisation se traduit par des transferts de compétences à des institutions qui sont distinctes de l’Etat, ces collectivités territoriales

Territoriales Idées Générales : Texte n°1 : Les plupart des collectivités suivent les mêmes règles de fonctionnement définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Texte n°2 : Le Maire bénéficie d’une double casquette c'est-à-dire il est à la fois agent de l’état et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’Etat. Texte n°3 : Le président

administrative et police judiciaire pour discerner la différence éviter la confusion entre les deux institutions il va falloir d’abord de définir la notion de police. Le mot « police » a une définition vague, imprécise d’origine latine le mot « politia » qui signifie politique, « politeia »qui signifie « cité » ou « Etat » ce mot a une connotation positive c’est un élément important de l’organisation sociale et politique , la protection de la population , assurer la tranquillité de la population et des

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL Mairie de Lagny- sur-Marne (Seine et Marne) Du 16 janvier au 17 février 2012 ------------------------------------------------- Sommaire Pages 3, 4 et 5 : I Présentation de la Collectivité * 1.1) La ville de Lagny-sur-Marne * 1.2) La Mairie * 1.3) Le Conseil Municipal * 1.4) Le Maire * 1.5) La Direction des Ressource Humaines Page 6 : II Introduction Pages 7, 8,9 :

Commentaire d'arrêt (CE, 2 mars 2010, M. Dalongeville, n°328843) : « La silhouette du maire est si familière que son statut juridique est actuellement peu étudié. En le présentant seulement comme un élu local, vivant symbole de la décentralisation, on oublie trop souvent que pèsent non seulement sur ses actes, mais également sur sa personne de nombreux contrôles du pouvoir central », J. Moreau, sous la décision de section du Conseil d'État du 1er février 1967, Sieur Cuny. L'arrêt Dalongeville

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA VIE DEMOCRATIQUE LOCALE Objectifs du chapitre 2 Connaître les principaux acteurs des collectivités territoriales et identifier leur rôle. I. LA COMMUNE. A. QU’EST-CE QU’UNE COMMUNE ? La France comptabilisait au 1er janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie