Le Maire Est Il Gardien De La Morale Publique

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

Capacité en Droit DROIT PENAL L'INFRACTION Il faut quatres éléments réunis pour qu'une infraction soit constituée et donc punissable. • Un élément légal ( un texte de loi • Un élément matériel ( un acte positif • Un élément moral ( intention coupable (pas d'incapacité) • Un élément injuste ( acte délictuel qui ne doit pas être justifié (légitime défense) Chap.1: L'élément légal Le principe de base, c'est la légalité des incriminations et des peines. La loi

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques............................................................................................................................................10 Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales............................................................................................................................................... 20 CHAPITRE II : Du régime des peines..................................................................

est solidement campé dans un corps avec ses traits caractéristiques, choisis pour le pittoresque mais aussi en fonction de détails particuliers susceptibles de suggérer des traits psychologiques (ainsi les personnages de Balzac); - sur le plan moral : le romancier s'attache à l'expression des sentiments, s'intéresse à leurs manifestations extérieures (larmes, sourires, gestes significatifs). Le caractère du personnage peut le situer en individu particulier, voire le signaler comme un héros d'exception;

de la société et sont établis par la loi ou la coutume d’un groupe humain donné) va de pair avec réglementation et pérennité, cependant les institutions évoluent et s’adaptent en fonction de la société. Il existe deux catégories d’institutions : publiques(régissent l’organisation de l'État =droit constitutionnel et règlementent les rapports État/citoyens =droit administratif avec au sommet le Conseil d'État ou régissent les rapports des États entre eux =droit international) et privées (réglementent

de lui. On trouve ensuite des cités (subdivision des provinces soit de nos jour on les qualifierait de département). Modèle administratif qui dispose d’un sénat de magistrat. Il administre au quotidiens et peuvent régler les troubles à l’ordre publique. L’intelligence de Rome et de faire cohérence entre les provinces avec une fusion faite en douceur entre la civilisation gauloise et romaine. On parle de fusion des élites qui atteints son apogée en 212. (Edition de Caracalla = elle élargit la citoyenneté

préjudices à leurs utilisateurs. Nous allons voir quels sont les acteurs les plus importants des paris sportifs en s'intéressant sur leur histoire et leur réussite. Logo de la marque « FDJ » lancée en 2009 La Française des Jeux est une entreprise publique française crée en 1976, détenue à 72 % par l'État français qui lui a confié le monopole des jeux de loterie et de paris sportifs sur tout son territoire, départements d'outre-mer inclus, ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

du passage étudié, repérage du champ lexical du coup de foudre. Étude du personnage de Lancelot. LANCELOT OU LE CHEVALIER DE LA CHARRETTE S3 Étude du chapitre 5 Chapitre 5 dans Comprendre un Lecture et gramsa totalité (p. 51- chapitre dans sa maire du dis65). globalité ; repé- cours. rer les grands temps du récit. S4 Extrait du cha- Mettre en évi- Lecture. L’épreuve du pitre 6 (p. 65- dence les quaPont-de70). lités du héros. l’épée 63 Questionnaire de préparation. Corrigé du questionnaire et

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

pacte dont on a pu retrouver les traces. Eléments constitutifs de l’Etat La personnalité juridique L’Etat est une personne juridique, morale. L’Etat se différencie des personnes physiques que sont les gouvernants et les gouvernés. La notion de personnalité morale est une notion clé en droit. Lorsqu’une institution quelconque se voit reconnaître la personnalité morale, elle acquiert une vie juridique propre, qu’elle a un patrimoine, un budget, elle peut acquérir/vendre des biens, elle peut ester (=