Le Mandat Contrat Intuitu Personae

Le choix d’une structure juridique (2) ................................................................ 19 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ................................................................................. 63 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés........................................ 109 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique ..........................

DROITS DES CONTRATS Le  contrat  est  un  instrument  fondamental  de  la  société  défini  par  le  droit  des  contrats.  Le  droit   des  contrats  appartient  au  droit  civil.  On  va  étudier  les  règles  applicables  à  l ensemble  des  contrats  de   droit  privé.  Certains  contrats  sont  soumis  en  plus  de  ces  règles  générales  à  des  conditions  particulières   spécifiques  à  chacun  d entre  eux.  Exemple  :  comme  la  vente  où  il  y  a  des  règles  en  plus  des  règles

juges de l’organisation structurelle de la société. Dès lors, et tant que l’intérêt des tiers n’est pas en jeu, la volonté des associés doit être la plus large possible dans la rédaction Fiche 1. Introduction au droit des sociétés 7 du contrat de société. Telle est l’orientation des choix législatifs les plus récents avec la création de la Société par actions simplifiée (SAS). B. Quelle définition donner de l’intérêt social ? L’entreprise est au cœur d’un réseau d’intérêts parfois convergents

maternit, accident du travail, vieillesse). Remarque le dirigeant ne peut pas prtendre au bnfice de lassurance chmage sil perd son mandat social. Cest pourquoi certains prfrent signer un contrat de travail avec la socit, ce qui leur assure, en cas de besoin, le bnfice des allocations chmage (toutefois, ltude des conditions de validit du cumul du mandat social et dun contrat de travail nest pas au programme). 2.Comment peut-on adopter de faon fictive le statut de salari Dans le cadre des entreprises familiales

Le droit spécial des contrats INTRODUCTION Tous les contrats spéciaux sont soumis à 2 sortes de règles : d’une part les règles issues de la théorie générale des contrats (droit commun des contrats) mais d’autre part quand le contrat appartient à une catégorie spéciale de contrat, des règles spéciales du contrat vont s’ajoutent, elles peuvent s’exclurent (le spécial exclue le général). * L’évolution du droit des contrats spéciaux Le droit spécial des contrats, en termes d’évolution et de

VALIDITE DU CONTRAT: Selon les dispositions de l’article 2 du D.O.C., « les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : la capacité de s’obliger- la déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l’obligation- un objet certain pouvant former objet d’obligation -une cause licite de s’obliger. » LES REGLES DE FORME: a) LA RENCONTRE DES VOLONTES: -Formé par la rencontre des volontés, le contrat est la rencontre

20 Mai 1998, II 10085 Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive Commentaire par Jean-Pascal CHAZAL Maître de conférences à l'Université Jean-Moulin (Lyon III) Sommaire Le contrat de concession exclusive ne constituant pas un mandat d'intérêt commun, le concessionnaire dont le contrat a été résilié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice. Ayant énoncé que le concédant peut résilier le contrat sans donner de motifs, sous réserve de respecter le délai de

Semestre 2 CONTRATS IMMOBILIERS 2 Vous allez aborder avec les contrats immobiliers II, la suite du cours du Semestre 1 et continuer l’étude des contrats portant sur une chose. Vous avez déjà étudié les contrats transférant la propriété d’une chose, et principalement la vente d’immeuble. Lors de ce semestre, nous nous pencherons sur les contrats transférant la jouissance d’une chose tels les baux immobiliers et si l’avancement du cours le permet le prêt. Nous aborderons ensuite les contrats dits de

qui les dépassent individuellement. En France c’est le droit Romains qui nous à léguer la « sociétas ». A partir du 17e siècle avec le développement du commerce international puis de la révolution industrielle on bascule vers une organisation du contrat de société qui est plus conforme à ce que l’on connaît aujourd’hui. Globalement l’échange économique bouscule toujours le droit des sociétés qui est en retrait. Après 1807 (C de commerce) une loi modernise le droit des sociétés en 1867. Des évolutions

examen ne jamais écrire « je pense que » : interdit en droit Il vaut mieux comprendre la logique du cours plutôt que d’apprendre. Thèmes abordés : 1-cadres juridiques du droit du travail 2-le contrat de travail : définition et type 3-la vie du contrat de travail : clause, modification 4-la rupture du contrat de travail Bibliographie : Prendre les plus petits manuels de droit du travail ou social (utile pour les définitions) En cours d’année CAS PRATIQUE : exercice sur madoc pour s’entraîner. On