Le Mandat Contrat Intuitu Personae

limitée). Les structures sociétaires Ce sont les structures juridiques les plus utilisées. La définition de la société est donnée à l’article 1832 du Code Civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne

 Chapitre 1 : La nature de la vente. 6 Introduction 6 Section 1: Un contrat synallagmatique. 7 Section 2 : Un contrat commutatif. 7 Section 3 : Un contrat consensuel. 7 Section4 : Un contrat translatif. 8 4.1 La vente et la mise à disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13

l’affichage du statut type qui fait office de règlement intérieur. Son contenu est contrôlé par l’administration du travail en l’occurrence l’inspecteur de travail. Les relations de travail individuelles sont en outre régies par les règles issues du contrat de travail et de l'usage. 2- Les institutions du droit du travail L'application du droit du travail implique de nombreuses institutions aux rôles et aux compétences complémentaires. Certaines institutions sont spécifiques au droit du travail (inspection

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

La personne des associés ou à l’inverse des capitaux. La société de personne repose sur la confiance qu’inspire la personne de chaque associé. Elle présente quatre caractéristiques. La société trouve sa source dans un contrat marqué par un fort intuitu personae (le contrat à était établit en fonction de la considération de la personne même de ses fondateurs). La société est en principe dissoute par le décès ou l’incapacité d’un associé. Chaque associé est titulaire de parts qu’il ne peut céder

PARTIE : LE CONTRAT DE TRAVAIL………………………………….11 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL…………………………...12 SECTION 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS…………………………………………..12 Paragraphe 1 : La prestation de travail………………………………………………..12 Paragraphe 2 : La rémunération………………………………………………………12 Paragraphe 3 : Le lien de subordination………………………………………………12 SECTION 2 : LES DIFERENCES ENTRE LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES CONVENTIONS VOISINES………………………………………………………………...13 Paragraphe 1 : Contrat de travail et contrat d'entreprise……………………………

Droit des contrats * Droit des obligations, Bénadon, 2010 = Manuel clair mais peu précis. * Manuel de Muriel Fabe = divisé en 2 tomes, peu apprécié. * Four et Aubert = divisé en 2 tomes également, très clair, assez approfondit. * Malora = très à tour (2010)= très bien, clair, assez approfondi mais pas trop, mais vuelques réserves sur le 2ème semestre. * précis de Dalloz = 2009, peut être trop précis Introduction I/ la notion d’obligation A/ la définition Les contrats sont une forme

deux ou plusieurs personnes qui conviennent pas un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter l’économie qui pourra en résulter ». Débat sur cette définition et la nature juridique d’une société « Société instituée » ce qui signifie qu’elle serait une institution, et donc on devrait se référer au droit public. « Contrat » on nous dit donc que la société est un contrat. Cette définition qui date de 1985 perturbe les juristes

et qui emprunte seul ne propose que son bien personnel comme gage. En revanche, celui qui est en contrat de communauté aux acquêts va proposer ses biens propres mais également la masse commune en gage, il en court donc un danger pour l’autre époux. La publicité : la notion de mariage est portée en marge de l’extrait de naissance. L’extrait d’acte de mariage indique si les époux ont adopté un contrat de mariage. Les deux époux participent au commerce : Trois statuts : - le conjoint peut être

pendant les 9 séances Droit civil Droit spécial des contrats : Ensemble des règles qui soit s’ajoutent soit dérobent au droit commun et que le législateur a édicter afin d’adapter le droit des contrats. Le droit commun ne s’efface qu’en présence du droit spécial. Question centrale: celle de la qualification. C’est le travail du juriste qui consiste à faire rentrer une situation de fait dans une règle de droit. La qualification : face à un contrat on doit le qualifier pour savoir les règles. L’opération