Le Mode Accusatoire

Les rachimbourgs sont chargés du legem dicere. La justice populaire a progressivement disparue à partir du moment où s'affirme le pouvoir du rex francorum (=royaume des Francs). La procédure repose sur des usages germaniques et elle est d'ordre accusatoire qui contraint l'accusé à prouver sa non culpabilité car la preuve est à la charge de l'accusé et non du demandeur. Le système des preuves repose sur des rites magiques et irrationnels à l'inverse des preuves écrites. Au sein de la procédure inquisitoire

transmettre des droits, des obligations. Section Deux : La preuve des droits subjectifs « Un droit sans sa preuve n’est rien. »  preuve accusatoire  En matière répressive la procédure est inquisitoire  Le juge va rechercher les preuves à charge et à décharge. Le juge s’implique dans la recherche de la preuve.  En matière non-répressive la procédure est accusatoire  Le juge ne s’implique pas, ce sont les plaideurs qui apportent leurs preuves I - L’objet de la preuve  Condition : ce sont les

ils sont régis par une loi 11 fev 2004, qui est venu réformé de nb points, il y a trois gd catégories: §1- les avocats A- statue réformé par loi 31 dec 1990, loi qui a fusionné la profession d'avocat et de conseil juridique. et établit un mode d'accès unique à la profession en créant les CRFPA (centre régionaux de formation a la profession d'avocat). il s'agit d'une formation qu'on intègre sur examen, c'est une formation théorique et pratique d'au moins 18 mois et sanctionné par le CAPA

En 1994, un nouveau code pénal entre en vigueur. Le droit pénal au XXIe et XXe siècle : on passe progressivement d'une procédure inquisitoire à une procédure accusatoire. Dans la procédure inquisitoire, la vérité judiciaire et les preuves vont être trouvées par un juge, qui enquête par procédure secrète. Dans la procédure accusatoire, la vérité résulte d'un débat contradictoire entre la victime et le défendeur. Les droits de la défense se développent. Jusqu'à la fin du XIXe, l'avocat n'avait pas

dans tous les cas où l'objectif premier est de dire, de manifester la vérité. Ce système est celui qui s'applique en matière pénale et administrative. Encore aujourd'hui le juge dirige le procès, les parties ont un rôle secondaire. -Le système accusatoire, dans lequel le procès est la "chose" des parties. L'article 2 du CPCle procès est la chose des parties qui conduisent l'instance. Ce sont elles qui vont devoir prouver les faits à l'appui de la prétention et le juge devra alors rester neutre. Ce

la multiplication des procédés traduit une contractualisation de la justice => justice concertée et non plus imposée. - La conciliation : c’est un procédé qui tend à amener les adversaires à s’entendre pour mettre fin au litige qui les oppose. Mode de réglementation à l’amiable. La conciliation est utilisée lors de contentieux privés non répressif ( litige opposant des particuliers indépendamment de toute infraction pénale) ( litige familial par ex). Elle intervient dans deux cas :- au cours

laisse cependant une légère mobilité. Tous le monde peut entrer dans les ordres sans exclusive. On peut accéder a la noblesse §2. Les élections A. Le système électoral Les élections reposent sur un règlement du 24 janvier 1789 précisant le mode l’élection. Le Tiers-Etat a le droit de voter depuis décembre 1788. Les élections se déroulent à différents niveau selon les ordres considérés : Tous les curés sont convoqués pour se rendre au chef-lieu de baillage après convocation. Et quant aux

du pouvoir par un acteur autre que l’Etat $1- la possibilité d’exercice de la justice par une personne privée Compétence dérogatoire au principe du monopole de la justice par l’Etat. De manière encadrée. A- l’arbitre L’arbitrage est un mode privé de règlement des conflits. Tout litige n’est pas susceptible d’être soumis à l’arbitrage ne peuvent y être soumis que les cas arbitrable. Exerce mission juridictionnelle qui est encadrée par divers textes (CC art 2059 à 2061, code commerce l

temps soit peu. La monarchie va faire la bêtise de laisser les comtés en place très longtemps : ils s’enracinent donc et assoient leur autorité dans la région. Par ailleurs, les agents étant agents de l’Etat, ils sont payés par ce dernier. Mais leur mode de rémunération est particulier, puisque l’Etat les pousse, pour s’enrichir, à abuser de leur pouvoir : le comte va percevoir une partie des amendes qui sont distribuées dans son comté, donc il a intérêt à multiplier les ordres et les interdictions

assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand, avec pourtant de nombreux échanges. → le droit français est enseigné en Allemagne jusqu'au 1/01/1900 à travers le manuel de Zacharie traduit par la suite par