Le Mode Accusatoire

nécessite un langage suffisamment abstrait. Le droit naît du besoin de formuler autre chose qu’un ordre ponctuel mais une règle destinée à s’appliquer un nombre de fois indéfini. Le droit naît du besoin d’organiser la vie en groupe et de permettre un mode de règlement des conflits autre que la violence spontanée. C’est un accord de non recours à la force. B - Le droit est un phénomène de pouvoir, lié au pouvoir politique : Le pouvoir politique : C’est un phénomène d’autorité (relation de commandement

s'inscrire) (ang:rights) → pdv particulier. =>Dif pdv mais se complete : rights st pérogatives reconnus par laws -dt positif : ens regles qui se st posé ds pays à moment donné II-Importance science du droit Cest étude du dt dc a 2csq : vocab spé et mode raisonnemt spé a)un vocabulaire propre En dt, chq mot a sens très précis. Typologie : -ya mots qui ont ^m sens que vocab courant (ex:le père, le salarié) -ya mot qui ds vocab courant a pls sens, ds vocab courant 1seul sens (ex:enfant en dt : exclusivemt

intéressant différents branches humaine La notion : Droit à deux sens complémentaire : Objectif : désigne l’ensemble de règle destiné a organisé la vie en société ; rapport entre individu entre eux, règle formulé de manière générale et impersonnel => mode d’organisation de la vie en société Subjectif : en se référant à la prérogative individuel qui sont attribué et reconnu par les personnes que le droit reconnait. Les personnes sont des sujets du droit => péjorative individuel => droit de propriétaire

que: « le juge, relevait d’office, les moyens de droit ». Un syndicat d’avocats. Le juge peut faire le travail de l’une des parties. Or, il ne doit qu’apprécier les arguments du défendeur et du demandeur. La procédure civile est une procédure accusatoire. (différent d’inquisitoire = recherche de la vérité) Art 16 dit que: « le juge peut relever un moyen de droit, s’il respecte le principe du contradictoire ». Le juge ne va s’intéresser au dossier, qu’une fois les plaidoiries faites. Ex: 1974

lois 2 - Le déclin du système vers la territorialité du droit §2 - La justice au temps mérovingien A - Une organisation judiciaire rudimentaire 1 - Le Mallus 2 - Le tribunal du Palais B - Une procédure privée prédominante : la procédure accusatoire C - Un système de preuve fondé sur la religion, les ordalies Section 2 - La tentative avortée de restauration romaine et ses conséquences juridique l'empire carolingien §1 - L'essor d'une législation royale, facteur d'unification juridique

n'a pas su l'éradiquer: c'est la preuve par bataille: Les deux plaideurs antagoniste vont devoir se livrer à un combat singulier. Au XIII chaque plaideurs avait le droit de se faire représenter par un 'champion'. La preuve par bataille était le seul mode de preuve admise socialement lorsqu'il y avait deux chevaliers en litige fac à un tribunal. St Louis (Louis IX), loi religieux a supprimé la preuve par bataille dans le domaine royale. La preuve par bataille s'est avéré plus vivace, tellement vivace

également le droit administratif qui défini les regles concernant l'organisation des services public et des collectivités publiques ainsi que leur rapport avec les administrés. Il comprend egalement les libertés publiques qui déterminent le contenu et le mode d'exercice des libertés donné aux particuliers face a l'Etat. Il comprend le droit des finances publiques qui fixent l'ensemble des regles de gestion des finances de l'Etat et des collectivités publiques, leurs ressources, leurs dépenses et leurs méthodes

exigence résulte d’une convention internationale : La convention européenne des droits de l’Hommes (article 6). Ce monopole reçoit toutefois une dérogation importante, c'est celle de l’arbitrage. L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leurs différends à un tribunal arbitral. L’arbitrage a une base conventionnelle, les parties se mettent d’accord par convention pour ne pas aller devant

2010/2011 6 Chap. 2 LA PREUVE SECTION 1. La charge de la preuve §II. L’attribution de la charge de la preuve • Quid du juge ou des parties doit apporter la preuve des faits allégués à l’appui d’une prétention ? • En droit civil la procédure est accusatoire. • La charge de la preuve incombe aux parties. (A) • Le juge est neutre dans la recherche de la preuve car son rôle se limite à contrôler la régularité des preuves fournies par les parties. (B) F. K. CAMARA INtroduction au Droit Civil Titre III

la chaîne il y a le jugement. Introduction historique Il existe 2 grands courants de pensée, familles de pensée qui sont possibles en matière de poursuites et de jugements des délinquants. Il existe le système accusatoire et le système inquisitoire. Le système accusatoire est une procédure orale, publique (tout le monde peut assister) contradictoire (permet l’échange d’arguments entre plusieurs parties) et qui est en principe déclenchée par la victime d’une infraction. Le juge est là entre