Le Mode Accusatoire

généraux de la procédure civile 1. Caractéristiques de la procédure -la procédure est publique sauf huit clos ou divorce -écrite (avocats : échangent de documents et de conclusion) -oral (avocat : plaidoirie => exposé oral des avocats) -accusatoire : le juge n’intervient pas dans les preuves (c’est aux parties d’apporter les preuves) => le juge est neutre -elle est contradictoire : d’abord une partie puis l’autre 2. Déroulement de l’instance Instance : suite d’actes de procédure

prétention adverse. Il est évident qu'on ne peut pas faire d'action. CHAP 2/ Les notions essentielles concernant le procès Section 1- Les principes directeur du procès §1: Les rôles respectifs des parties et du juge Deux types: ➔ La procédure accusatoire. Elle met l'accent sur le rôle des parties, il s'agit d'un duel entre les plaideurs.  • • • Trois pouvoirs principaux des parties: Délimiter le contenu factuel et juridique des prétentions Diriger le déroulement de la procédure Rassembler

vérité pour donner au litige une solution conforme en tout point au droit. Ceci s’inspire de l’idée que le juge saisit à le devoir de tout mettre en œuvre pour découvrir la vérité et même contre le gré des plaideurs éventuels. * La procédure accusatoire. Elle implique le juge abandonne la direction du procès à la simple volonté des parties. Ces dernières dirigent la procédure, instruisent leur propre affaire en rassemblant librement tous les éléments du Code qui paraissent devoir justifier leurs

Le tribunal des évêques : grâce à l’immunité, mais les compétences vont s’accroitre. Toutes les affaires qui concernent les églisiastiques vont être réglées par l’église -> privilège du for. B. La procédure. Procédure de type accusatoire -> les parties mènent le procès. Mode de preuves sont irrationnels : - le serment purgatoire qui permet de se purger d’une accusation -> jurer que l’on a pas commis un acte. Engagement devant Dieu, donc si on ment : sanctions graves -> excommunication par l’Eglise

II. L’application dans le temps des lois de procédure III. L’interprétation des lois de procédure Chapitre 2: Norme de l’Etat Section 1: Les caractères de la procédure pénale I. Les systèmes inquisitoire et accusatoire A le système accusatoire B le système inquisitoire C le système actuel 1 la loi du 15 novembre 2001 dite"loi relative à la sécurité quotidienne" 2 la loi du 4 mars 2002"complétant la loi du 15 juin 2000" 3 la loi du 9 septembre 2002"d’orientation

métamorphoser la procédure civile sous l’effet de ces nombreuses influences et de nouveaux principes se dégagent qui ne sont pas contenu dans le Chapitre 1er du NCPC tel le principe de loyauté ou de célérité. 2 3 Section 1 : Principe accusatoire et principe dispositif. Partenariat loyal entre juge et parties 4 Cette concertation entre le juge et les parties a été un des points forts du NCPC entré en application le 1 janvier 1976. Il traduisait en le commentant, c'est une répartition

CHAPITRE 4 LES SOURCES CONTEMPORAINES DES LOIS Depuis la révolut° le droit français est essentiellement légaliste c-a-d qu’il est de manière prioritaire le produit de la loi au sens générique du terme. A coté de la loi écrite on trouve d’autre mode de création du drt tel que la coutume mais également la jurisprudence et enfin la doctrine. SECTION 1 LA LOI ECRITE Au sens générique du terme la loi désigne tte disposit° émanant de l’autorité publique et présentant un caractère général

soldat et il y a des généralissimes de l’armée romaine qui sont Francs. Ils montent en grade et l’armée romaine se francise après quelque décennies dans les régions transfrontalières de l’armée romaine. - C’est aussi que ces bons soldats adoptent le mode de vie romain et la culture romaine. L’adaptation est extraordinaire. Ex : Un généralissime considéré comme un grand lettré et sa fille épouse Arcadus qui serra Empereur d’Orient : Grand degrés d’intégration. La ou l’adaptation est plus lente c’est

Les sénateurs sont quand à eux élus au suffrage universel indirect. Initialement (de 56 à 86), les députés étaient 491 élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin a pour avantage de permettre de dégager des majorités claire et en conséquence de favoriser la stratégie gouvernementale. En 86, le mode de scrutin a été changé, on est passé d'un scrutin à la proportionnelle qui est un scrutin qui favorise la représentation de tous les parties y compris les courants minoritaires

ne peut donc être appliquée telle quelle, il faut donc prévoir un temps d’adaptation. D’autre part parmi les modes d’abrogation on trouve l’abrogation tacite (c’est celle qui résulte de la contradiction entre un texte ancien et un plus récent) or ce mode d’abrogation résulte d’une incompatibilité rarement totale entre deux textes. Le législateur a parfois opté pour un droit transitoire qui prévoit l’entrée en vigueur et l’abrogation d’un texte. Malheureusement la multiplication des lois entraine trop