Le Mode Accusatoire

de la preuve. On distingue deux procédures : - la procédure inquisitoire, le juge va chercher des preuves et l'initiative du procès émane du juge  - la procédure accusatoire, l'initiative appartient au partie et la charge de la preuve pèsera tantôt sur le demandeur, tantôt sur le défendeur a. Le rôle du juge En procédure accusatoire, le juge a un rôle neutre, passif : il écoute les parties et reçoit leurs preuves.  L'évolution contemporaine fait que la procédure est de plus en plus souvent inquisitoire

République s'appelle le défenseur des droits. On utilise aussi en matière civile des médiateurs ( ex : en matière de relation familiale ). On fait aussi de la médiation pénale pour de petites affaires. => Toutes ces méthodes s'appellent les marc = Mode alternatif de règlement des conflits. Il y a aussi la transaction ( art 2044 ), La transaction ( accord ) est un contrat par lequel les parties terminent une contestation. II- Les principes gouvernant les procès Il s'agit de garantir aux justiciables

droits de la dfense. Principe de la publication des dbats huit clos dans les affaires familiales ou risques datteinte un ordre public. Principe du rfr qui permet un juge de prendre les mesures en urgence (juge des rfrs). Ex dsigner un expert. Accusatoire devant le juge judiciaire, le rle du juge est passif, il se donne couter les partis. Inquisitoire devant le juge administratif, rle plus actif, il dirige les dbats avec toutes sortes de mesures. Les voies de recours Les voies de recours ordinaires

vengeance privée (loi du Talion). Cela a évolué, au fur et a mesure que le pouvoir politique va se renforcer nous allons passer d'une notion de vengeance privée, à une jce publique. 2 gds modèles se sont succédés : modèle accusatoire et inquisitoire . a) le modèle accusatoire : C'est le modèle le plus ancien, la PP est ici dominée par le rôle que va jouer l'accusateur. Il va déclencher les poursuite, et va rapporter la preuve de la commission de l'I°. Dan ce modèle le juge n'a qu'un rôle passif

le contenu du droit // En pratique : avocats des parties essaieront toujours de convaincre le juge quant au jugement à rendre (influence). S’agissant des éléments de faits : distinction selon la procédure à suivre : ⎝ Peut être de type accusatoire : Juge se comporte de manière passive par rapport aux faits = parties qui lui soumettent les éléments de faits (recherche de preuves, établissant leur véracité dans le but de convaincre le juge) = rôle d’appréciation du juge = Parties mènent l’instruction

type accusatoire. Dans une procédure accusatoire le procès est la chose des parties en vertu du principe accusatoire Seul les parties ont l’initiative du procès. Elle le conduise et peuvent y mettre fin. A la procédure accusatoire on oppose la procédure inquisitoire. Dans les procédures de ce type, c’est le juge qui dirige le déroulement le procès, qui mène l’instruction et qui rassemble les preuves. Il en est ainsi en matière pénale. Le procès civil est régit par le principe accusatoire mais aussi

davantage consommatrice d’énergie et de temps que le contentieux proprement dit : c’est une justice ou pré-justice de luxe. Donc inscrire ceci comme mode de prévention du contentieux c’est vrai sur le plan epystémologique. Sur le plan matériel : on encombre le tribunal , on aura pas la une méthode qui sur une large échelle pourra être utilisé comme mode de prévention du contentieux. Cela explique que ces conciliations n’aient pas été organisés très souvent. Elles n’ont pas été organisé très souvent

catégorie sociale est apparue : les chevaliers. Au départ se sont des hommes d’affaires qui n’appartiennent pas à la noblesse (aux patriciens). Ces chevaliers deviennent tous très riches et vont introduire à Rome des pratiques qui vont dénaturées le mode de vie romain. Quand on parle du luxe et de la corruption des mœurs. La classe politique va être touchée, les finances et la politique est touchée donc corrompu. -La colonisation, pour les conquêtes il faut des hommes et toujours plus d’hommes et

sociale) La règle de droit s’empare donc de la règle morale. Ex : mœurs sexuelles : Un arrêt de la cassation de 1999 : un mari peut faire des donations dans son testament au profit de sa concubine adultère Ex : recul de l’homophobie : de nouveaux mode de conjugalité à côté du mariage : le PACS qui peut unir un H et une F ou 2 H ensemble. -Les bonnes manières : Les règles de politesse, de courtoisie. Ces règles de bienséance se rapproche de la règle de droit car elles aussi ont pour objectif de

repose sur l’initiative du juge. C’est le juge qui a la maitrise des preuves (Ex : le juge d’instruction qui a pour mission de rassembler les preuves aussi bien à charge qu’à décharge du prévenu) - En matière civil la procédure est dite accusatoire. Le juge apparait alors comme une sorte d’arbitre dans le litige qui oppose les parties au procès. Il doit trancher le litige en considération des preuves qui ont été apporté par chaque partie à l’appui de sa demande. A vrai dire depuis quelque