Le Mode Accusatoire

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

pontife, où la volonté divine s’exprime à travers la justice. Le droit est distinct de la religion. Le droit ici est autonome contrairement aux pays musulmans où la religion et le droit sont mélangés. La seule grosse différence, c’est le procès accusatoire et non pas inquisitoire au pénal. La législation gallo-romaine est très élaborée et que l’on retrouve encore dans notre droit moderne avec un service public qui est presque le notre aujourd’hui. Les sources de droit : A la fin de l’histoire

positions des décisions de justice sur l'interprétation des txt. Elle est une source d'interprétation de la rd. En outre, la qu* se pose de savoir si la jurisprudence est seulement une source d'interprétation de la rd, ou directement une source de la rd (mode de création de rd) ? Section I : les jur* § 1 – dualité des ordres > elle s'explique par le ppe de sép* des autorités adm've et judiciaire posée par la loi du 16 – 24 août . il proscrit tte interdiction d'ingérence , les jur* judiciaires

intente une action en justice, contre la défenderesse /le défendeur). Mais il existe des cas exceptionnels où il y a renversement de la charge de la preuve (ex : prouver qu’il n’y a pas harcèlement sexuel au travail). Le juge : La procédure est accusatoire, en droit privé : le juge ne fait rien, même s’il a des connaissances personnelles, il ne peut pas en faire état→ le magistrat doit rester neutre. Il attend qu’une des paries accuse l’autre et apporte des preuves, il reste neutre en vertu du principe

paragraphe 3 les instruments de la justice = la preuve et la peine. section 3 : les grandes catégories du droit privé paragraphe 1 : les personnes paragraphe 2 : Les biens paragraphe 3 : les obligations Intro "Le langage n'est pas seulement un mode de communication" c'est également un élément qui nous permet d'appréhender le monde qui nous entoure. Le langage nous apporte des formes des concepts tous faits. Le langage juridique est donc prisonnier du complexe social qui l'a engendré. Il est dc

palais et ses officiers. Le palais est le roi et sa cour. Cet ensemble s'appelle le palatium. On va y trouver le roi, sa famille, toute une série d'auxiliaire qui collaborent activement à l'administration du royaume. Ce palais est organisé sur un mode domestique. Le palais ne se tient pas en un lieu fixe. Jusqu'au mérovingien, le palais se tient au même endroit que le roi, il est donc itinérant suivant le roi dans ses conquêtes notamment. Cela commence à changer en 800 car alors Charlemagne s'établit

par un parlementaire qui lui remettra le dossier. ▪ La Transaction. La transaction est régie par des Articles du Code Civil : Art 2044 à 2058. C’est un Contrat où les partis terminent une contestation née ou règlent un litige futur ; un mode conventionnel de règlement des litiges avec des concessions réciproques. Ce Contrat est solennel, sous certaines formes, par écrit ou devant un notaire avec demande de signature. (« sous sein à privé »). « Ratione materiae, ratione personae » (Qui

savoir qu’à partir de la moitié des années 1910 environs sont jetés les premiers fondements de ce qu’on appellera ensuite « l’art abstrait » ; ce mouvement, qui s’affirmera avec force en tout l’Occident à partir des années ’40, et qui est très « à la mode » lors de la publication de Vénus Callipyge, au contraire de ce qu’on appelle « l’art figurative » qui reproduit fidèlement le sujet choisi dans sa matérialité physique, travaille sur un représentation abstraite, non figurative, de la réalité. De plus

dʼavoir un procès loyal et équitable. objectif de faire surgir la vérité la violation de ces principes constitue une faute pouvant entrainer une sanction disciplinaire IV. Le déroulement du procès 1. La procédure 2 qualifications : - procédure accusatoire -recherche des preuves incombe au partie (civil, commercial...) les parties dirigent le procès le juge nʼest quʼun arbitre - procédure inquisitoire : quand les juges recherchent la vérité (pénal et administrative) le juge dirige le procès 2. Les

gens de qualité, pour qui raisonne bien. Ceci dit, si l’homme, qui doit entendre beaucoup d’insanités, était lui même bien visible, je n’aurais pas à me souvenir d’un ami. Or qui ne connaît pas Arignotos, pour peu qu’il sache distinguer le blanc du mode dressé. 1280 Il a un frère qui, dans sa conduite n’est pas de la même famille, Ariphradès le dépravé, et c’est même ce qu’il veut : ce n’est pas seulement un dépravé, sinon je ne m’en serais pas aperçu, ni un dépravé intégral. Il a inventé quelque