Le Mode Accusatoire

Antiquité Période gréco-romaine : grec véritable inventeur du vocabulaire du pouvoir Le mot politique vient du mot grec « polis » qui veut dire la cité. C’est eux qui ont conçu la notion de cité et de constitution au sens de régime politique (le mode d’organisation du pouvoir) L’héritage romain est fondamental en matière juridique. Ils sont les inventeurs de la science juridique. Ils n’ont pas conçu le droit en lui même mais ils ont inventés les mots de la science juridique. Ils ont inventés la

crimes. Aujourd'hui, le procureur devient parti nécessaire au procès, que la personne soit présente ou non. A la différence d'aujourd'hui, à cette époque le procureur est dépendant du juge d'où l'adage « tout juge est procureur général » Un autre mode de déclenchement des poursuites apparaît : la dénonciation. Elle trouve son origine dans la procédure ecclésiastique. Le dénonciateur reste partie au procès et peut demander réparation. Une fois que le juge est saisi, il peut choisir entre deux procédures :

correspond a la vérité judiciaire. En pénal : la preuve est rapporté par le juge d’instruct° car il doit enquêter afin d’établir une vérité => système inquisitoire. En civil : c’est au particulier de prouver ce qu’il avance => système accusatoire. Le juge est neutre. Il faut prouver sont les faits concrets qui ont générés un droit. Charge de la preuve : * Principe : la preuve incombe au demandeur. Pour le droit pénal il en est de même, sauf qu’il y a le principe de la présomption

la procédure mais cette audience est facultative. * Le caractère inquisitoire de la procédure : En matière juridictionnel dans les systèmes juridiques des pays occidentaux, deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire. Accusatoire : Signifie que dans un système comme celui là la marche du procès est confier au partie. Chacune des deux parties essaye de démontré qu’elle a raison. Le juge est un arbitre. Le juge va avoir un rôle plus actif, il va diriger

aliments tout en sachant qu’on ne dispose pas de moyens pour les payer ou encore de la contravention de défaut de paiement d’autoroute. Plus récemment, on a crée le délit d’incitation au suicide à la suite de la publication de l’ouvrage « Suicide, mode d’emploi » qui, dans un premier temps, n’a pas pu entraîner la condamnation de son auteur faute de texte incriminant l’incitation au suicide. §2 - La loi pénale est d’interprétation stricte - Le principe de la légalité a notamment pour conséquence

pour le revêtir intellectuellement de la qualité juridique qui lui fait des effets de droit. La qualification fait entrer un fait dans un cas juridique (juridiciarisation des faits). C. Les procédés de technique usuels -Mécanismes de la présomption (mode de raisonnement juridique en vertu duquel le rétablissement d’un fait, on induit un autre fait pas prouvé. Au lieu de prouver le fait A, on se contente de la preuve de B qui rend A vraisemblable). Exemple : A (discrimination) et B (inégalité de traitement):

citoyen. Il est toujours abordé par rapport au contenu de la citoyenneté (comment on devient citoyen ou comment on perd sa citoyenneté) pour empêcher de réduire le champ de la citoyenneté : approche très pratique A) L’acquisition de la citoyenneté - le mode le plus ancien : par la naissance, naître d’un père romain dans le cadre d’un mariage légitime pour être romain Mariage légitime : reconnu comme tel par le droit romain : n’implique pas d’être né citoyens romain Le droit romain admet les mariages

européen. C’est le cas entre la distinction droit privé droit public. C’est le cas pour les catégories de droit réel et de droit personnel, et aussi pour des notions du type mandat, le dol, la notion de servitude… ces fondements ont permis l’émergence de mode de raisonnement romaniste, de règles parfois semblables et une conception voisine des sources du droit. De plus le droit romain agrégé au droit canon a conduit a l’adoption de valeurs chrétienne, libérale et démocratique. Il a pris du recul au 17e

peut noter vers 1230-1300 l’introduction de la notion de responsabilité paroissiale pour fixer les gyrovagues, par les synodes épiscopaux, et la tentative de susciter un dépistage généralisé, au lieu de la dénonciation aux autorités/ procédure accusatoire comme seul motivation d’un diagnostic médical et d’une éviction, mais ces velléités restent largement inappliquées. L’enquête médicale s’achemine en fait vers une procédure de type inquisitorial. De manière plus généralement les politiques sanitaires

pénurie, sans baisser difficulté du concours Diversifier origine des membres du corps judiciaire Cette intégration peut être temporaire ou définitive, la loi fixe une liste (différence de grade, expérience, fonction de qualité…). Quelque que soit le mode de recrutement, le magistrat est nommé par décret du PdR, pris sur proposition du garde des Sceaux. Le magistrat doit prêter serment qui fait l’objet d’un procès verbal. Il est ensuite installé dans ses fonctions par une cérémonie. Il est affecté en