Le Mode Accusatoire

On ne s'affrontent pas toujours sur les vrais causes du conflit, mais sur des causes annexes. C'est le cas lorsque le couple n'a pas développé une communication profonde, et qu'il y a une grande part de non-dit. Le conflit va se développer sur un mode de communication indirecte. La soupe est trop salée. Les yaourts sont passés de date. Les chaussures ne sont pas à leur place… 3 - Accepter d'être co-responsables de la résolution du conflit. Matthieu 5 :23-24 : Si ton frère a quelque chose contre

Séance 3 l’époque des Francs (Mérovingiens et Carolingiens)Mérovingien carolingien Rappel : l’effondrement de l’empire romain au 5eme sicle est le fruit d’une série de phénomène. Invasion/ échec modèle économiqueL’empire avait tellement décliné que le chute de Rome en 476 passa inaperçu pour les contemporains, les historiens. Depuis que Rome a été pillé en 410 l’empire n’est plus que l’ombre de lui-même, son armée ne vaut plus rien, la société romaine est devenue une notion anachronique. Ainsi

longtemps été dominée par le principe de neutralité du juge, signifiant que le juge ne devait prendre aucune initiative au cours du procès, notamment sur le terrain de la preuve, le magistrat se cantonnant dans un rôle passif au sein du système accusatoire ou le déclenchement et la conduite de l’instance, ainsi que la recherche des preuves sont réservés aux parties. Cela dit, le système a progressivement évolué dans un sens inquisitoire laissant ainsi un rôle un peu plus prépondérant dans ces domaines

inquisitoire + accusatoire. On constate le fait qu’à l’époque mérovingienne, la procédure est + souvent de type accusatoire (≠ inquisitoire) : introduct° de l’instance pour le demandeur : réservée aux cas les + grave et aux aff au niv du tribunal royal. Néanmoins procédure inquisitoire ds certains cas. Moment de l’introduct° de l’instance conduite du procès (inquisitoire : par le juge, accusatoire : par les parties). Les 2 types de procédures sont rencontrées mais qd accusatoire (comme ds la haute

de procédure Le rôle respectif des parties et du juge quant à la charge de la preuve : en matière pénale, la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves. En matière civile et commerciale la procédure est accusatoire, le principe est que ce sont les parties qui doivent rapporter les preuves. La répartition tend à évoluer. Principe du contradictoire : principe des droits de la défense qui signifie que les preuves que rapportent chacune des parties ou que

là le préteur laisse la place au magistrat (en général un sénateur). Le juge va écouter encore une fois les parties, l’accusé peut se faire représenté par un avocat pendant cette phrase. Enfin le juge tranche. Cette procédure est une procédure accusatoire : il faut que la victime se plaigne pour qu’il y ait un procès. En -135 il y a une nouvelle procédure. Cette procédure est la procédure formulaire. Maintenant tout est mis par écrit. Cela est fait pour limiter le pouvoir du juge : avant l’écrit

matière pénale. Compétence rationae materiae : déterminée par la nature de l’infraction et par sa qualification légale. . THEME N°2 : Les acteurs au procès pénal. Acteurs susceptibles d’intervenir au procès pénal ainsi que leur mode d’action. Le principal protagoniste d’une affaire pénale est bien évidemment l’auteur de l’infraction : il est généralement appelé « mis en cause » pendant le temps de l’enquête, puis il prend le nom de « prévenu » lorsqu’il est traduit devant un

La première conséquence d’une infraction est judiciaire. Le procès pénal est gouverné par des règles procédurales édictées par le législateur français. Le législateur a retenu un système mixte, reprenant le système inquisitoire et le système accusatoire. Le système ainsi retenu s’appuie sur un principe essentiel celui de la séparation des fonctions. La PP protège l’ordre public, la société mais aussi les libertés individuelles, le justiciables contre l’arbitraire du juge. Il existe en matière

détermination unilatérale du prix peut tourner en abus de droit, et ce pour des raisons évidentes de protection du cocontractant le plus faible. L’abus dans la détermination du prix concernant le droit civil, il s’agit d’une procédure de type accusatoire. Dès lors se pose la question de la charge de la preuve (I). Quand les parties auront produit toutes leurs preuves, le juge devra les apprécier pour pouvoir se prononcer. En matière d’abus dans la détermination du prix le juge sera alors confronté

Dans ces circonstances, des conflits entre ces deux cultures peuvent très facilement apparaître, dans lesquels il ne peut y avoir ni gagnant ni perdant. Il paraît donc particulièrement à propos, du fait de ce contexte particulier, de s’intéresser au mode de règlement des litiges par la voie judiciaire. Le système judiciaire Chinois est encore perfectible du fait entre autre de la corruption bien ancrée dans les meurs, mais certaines réformes sont en cours. Elles visent notamment à une réelle indépendance