Le Mode Accusatoire

les traits caractéristiques, les grands modèles de la procédure pénale ? Il y a d’un coté la procédure accusatoire et de l’autre la procédure inquisitoire. La procédure accusatoire n’existe plus. La notion de procédure inquisitoire est au cœur de tous les débats. Si on parle de supprimer le juge d’instruction c’est pour tirer vers une procédure plus accusatoire. Procédure accusatoire : le procès n’existe que parce qu’il y a une accusation. Ceux qui sont chargés de juger le procès ne peuvent

Procédure Pénale énonce que « hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ». Cette liberté vaut pour toutes les parties au procès pénale : la partie civile, le mis en cause, le ministère public. Aucune restriction ne peut être imposée. La prévision législative d’un mode de preuve n’interdit pas le recours à tout autre mode de preuve de droit commun (chambre criminelle 28 novembre 2001). En conséquence, sont admis les preuves matérielles

mouvement Deuxième mouvement Troisième mouvement Quatrième mouvement Cinquième mouvement Synthèse Télécharger le texte : Ronsard - Contre les bucherons de la forêt de Gastine Présentation Dans ce poème, Ronsard oscille entre ton accusatoire et mélancolique lorsqu’il évoque la destruction de la forêt de Gastine, une forêt qu’il connaît bien, habitant juste à côté. Cependant, il apparaît d’emblée que cette élégie a portée plus générale. Elle est un plaidoyer en faveur du respect des

savoir l'appel et la torture. D'abord interdite contre les citoyens, cette dernière n'épargnera plus que les honestiores, autrement dit les notables. Elle concerne non seulement les suspects, mais aussi les témoins, puis elle deviendra finalement le mode d'investigation pénale normal. La peine qui, à l'origine, cherchait à assurer une vengeance pour satisfaire la victime ou les siens, pour apaiser les mânes du mort ou les dieux de la cité, va peu à peu intégrer une dimension de réparation avec l'idée

d’instruction criminelle. Il fait encore l’objet de nombreuses réformes. Il existe deux modèles de procédure pénale : - Une procédure de type accusatoire. C’est la plus ancienne. Elle est apparue en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société peu évoluée et sans grande complexité d’organisation. Dans la procédure accusatoire, les poursuites pénales sont engagées par un accusateur. Cela va avoir deux conséquences : - Tant que l’accusateur ne s’est pas manifesté, les

seront utilisées contre lui) - Accusatoire (c’est aux parties de fournir les preuves et non au juge qui est neutre Avant toute démarche au près de la justice, on doit adresser une mise en demeure* à la personne concernée Mise en demeure : lettre rappelant les obligations qui le lie, intiment de réagir et informant qu’en cas de non réaction le tribunal compétent sera saisi (peu être fait par un huissier) VI/ LES DROITS SUBJECTIFS : LEUR MODE DE PREUVES › DROIT OBJECTIF → ensemble

noter qu'il existe encore une toute petite partie de la forêt, avec la forêt de Beaumont-la-Ronce et le bois de Gâtines (qui est désormais une zone préservée). Voici le poème dans sa version intégrale: Dans ce poème, Ronsard oscille entre ton accusatoire et mélancolique lorsqu’il évoque la destruction de la forêt de Gastine, une forêt qu’il connaît bien, habitant juste à côté. Cependant, il apparaît d’emblée que cette élégie a portée plus générale. Elle est un plaidoyer en faveur du respect des

hommes libres. Affaires les plus graves portées devant le mallus. Le tribunal du palais n'est saisi que des affaires qui mettent en cause la personne du roi, en cas d'appel de la décision du mallus ou en cas de déni de justice de celui-ci. Procédure accusatoire uniquement, le tribunal ne peut s'auto-saisir. Et compensation pécuniaire partagée entre la famille et les autorités. Preuve apportée par les parties et le juge décide sur quelle partie la charge de la preuve repose.   Service militaire pour tout

traditionnellement deux modèles : accusatoire et inquisitoire. La procédure française n’appartient ni à l’un ni à l’autre mais est un système mixte. §1 Présentation des systèmes procéduraux traditionnels Dans le premier système ce qui est fondamental, c’est l’accusation on parle alors de procédure accusatoire. Dans le second ce qui est important c’est l’inquisition, on parle alors de procédure inquisitoire. A Le système accusatoire La procédure accusatoire repose sur trois principes : publicité

il n’était pas efficace. Cela vaut pour tous les droits subjectifs or ces droits sont innombrables. La preuve soulève 3 questions : sur quoi la preuve porte-t-elle ? (objet de la preuve) Qui doit prouver ? (charge de la preuve) Comment prouver ? (mode de preuve). Chapitre 1 : l’objet et la charge de preuve Section 1 : l’objet de la preuve En théorie on doit prouver le droit subjectif mais en réalité on doit prouver le fait à la source du droit subjectif. La preuve du Droit n’a pas être rapporté