Le Mode Accusatoire

L’arbitrage se fait sous le contrôle de l’état qui peut éventuellement intervenir pour assurer l’exécution de l’arbitrage. 24/01/2012. 1) Les différents types de procédures : La haute antiquité a connu deux types de procédures : * La procédure accusatoire. * La procédure inquisitoire. La distinction fondamentale attrait au rôle joué par le pouvoir politique et judiciaire dans la procédure judiciaire et la grande différence attrait au rôle joué par le juge dans la procédure. C’est l’autorité

preuve, il s’agit de se demander qui doit prouver ? Le troisième point, ce sont les modes de preuve, c'est-à-dire la question de savoir par quels moyens peut-on prouver un droit ? Le dernier point c’est l’admissibilité des modes de preuve ? Quel est le mode de preuve exigé dans un domaine donné parmi tous les modes de preuve ? Il faut rappeler une distinction fondamentale : distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques. Un acte juridique est une manifestation de la volonté d’une ou plusieurs

procédure accusatoires et inquisitoire C'est un sujet d'actualité qui concerne non seulement la justice civile mais la justice pénale On parle de procédure accusatoire : lorsque que l’instruction de l'affaire, la conduite de l'audience et la recherche des preuves sont à la diligence des parties (= à la charge des parties) La procédure civile en France est de type accusatoire La procédure pénale en France est type inquisitoire Dans la procédure de type accusatoire, le juge

échange : par exemple entre une maison et un appartement * contrat de vente Section 2 : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Distinction de 2 types de procédures : accusatoire et inquisitoire. Le juge d’instruction instruit à charge et à décharge. Le juge peut par la police chercher et obtenir la preuve. Procédure accusatoire : intérêt général non présent et l’intérêt est privé. On doit chercher/rapporter des preuves, les éléments qui lui donnent raison. Généralement, le juge ne cherche pas

que le conseil constitutionnel affirme depuis 1999, c’est donc une décision du conseil constitutionnel « l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi ont désormais un objectif à valeur constitutionnelle ». La connaissance du droit est le premier mode de son accès. Depuis cette décision le droit à l’information est devenu une priorité. Le droit à la justice ; directement l’expression de l’égalité des individus devant la loi. L’aide juridictionnelle est considérée comme un devoir de l’état sanctionné

familiales. Quant à la déclaration au greffe, elle est notamment possible devant le tribunal d’instance. • Il existe enfin un mode de saisine plus rarement utilisé : il s’agit de la présentation volontaire des parties, qui ne nécessite aucun formalisme. Vie-publique.fr La procédure inquisitoire s'oppose au modèle accusatoire (en vigueur dans les pays anglo-saxons). Le modèle accusatoire privilégie le rôle des parties. Le procès y est conçu comme un affrontement contradictoire, public et largement oral,

Le principe Qui doit prouver ? La preuve est à la charge du demandeur en justice avec des éléments de preuves convaincant. Le défendeur peut se défendre en contredisant son adversaire et les preuves 2) la distinction entre le système accusatoire et système inquisitoire Dans le procès civil, la charge de la preuve appartient aux partis, en pénale (inquisitoire), entièrement aux juges 3) Les exceptions : les présomptions légales Dans certains cas, le législateur va nous faciliter

conflit de compétences entre justice d’église et justice civile. Les particuliers tournais spontanément vers l’église car ils étaient compétents donc les solutions étaient bien rendues. 3/ Procédures et systèmes de preuves Procédure de type accusatoire et procédure orale La procédure inquisitoire vient du droit romain et n’a pas totalement disparu, elle est toujours présente et est utilisé à cette période de façon exceptionnelle, en effet, on peut avoir une poursuite d’office par une autorité

Le procès. Certains principes gouvernent la procédure civile. A. Principes. 1.La procédure de type accusatoire Dans la procédure accusatoire, le procès est la chose des parties, en vertu du principe accusatoire, seules les parties ont l’initiative du procès, elles le conduisent et peuvent y mettre fin. 2. A la procédure inquisitoire opposée à la procédure accusatoire Dans les procédures de type inquisitoire, c’est le juge qui dirige le déroulement du procès, qui mène l’instruction

pippinides). L’église mérovingienne : le pape au sommet, les métropolitains dans le cadre des provinces et l’évêque, chef de l’église dans la cité. (Diocèse) l’évêque préside à la communauté des prêtres. Concile : assemblées Monachisme : l'état et le mode de vie de personnes qui ont prononcé des vœux de religion, et font partie d’un ordre dont les membres vivent sous une règle commune, séparés du monde. Les bénédictins en 529 : la prière et le chant de l’office divin, le travail manuel et le travail