Le Mode Accusatoire

droit lui même mais aussi ses héritiers. Mais aussi ses créanciers. * Elle doit avoir la capacité juridique pour agir. (les mineurs et les majeurs protégés n’ont pas le droit de le faire) 2. La procédure : La procédure civile est de typé accusatoire. Les partis au procès doivent prouver leurs prétentions. Contrairement au droit pénal qui est fondé sur une procédure inquisitoire. La procédure civile repose sur un principe, le principe du contradictoire. Ce principe signifie que toute personne

encore — un mode alternatif de règlement des conflits. Mais il ne répond plus à toutes les attentes des parties ; il est un mode juridictionnel et non pacifique de règlement des litiges. L'arbitre, à l'issue d'un procès, tranche et impose une solution à des parties qui n'en connaissaient pas encore les termes lorsqu'elles s'étaient engagées à la respecter. L'arbitrage fait donc, comme on l'ajustement relevé, les frais d'une « loi de substitution » 8. De mode alternatif, il est devenu mode classique

procès venant là encore concurrencer l’autorité publique. La privatisation du procès pénal, en permettant le renforcement du rôle des victimes dans le déclenchement et le développement du procès pénal, entraine ainsi une tendance à un système accusatoire dans lequel la procédure pénale serait subordonnée à l’attitude des victimes. B) Une tendance à la subordination de la procédure pénale à l’attitude des victimes Les victimes bénéficient donc d’un pouvoir grandissant sur le droit de punir et

qu'avec l'indien qui semble toujours sortir vainqueur des « confrontations » mentales induites par les comparaisons. La caricature est du côté français et catholique. Léry se donne parfois un ton de prophète et d'imprécateur très violent (voir sur la mode et sur les guerres de religion, sur l'usure...) Une grande maîtrise du récit et de la description, dynamisme, adresse au lecteur, volonté de le prendre à témoin, humour, caricature et ironie. 4/Une dimension humaniste : le voyage mène au regard

travers cet ouvrage l’auteur conceptualise une pratique, le châtiment. M. Foucault retrace l’histoire du châtiment – du supplice à la prison- il nous montre combien cette évolution n’est pas due à une humanisation des peines mais à un changement dans le mode d’exercice du pouvoir. Car dans la peine, il est question de la manière dont l’individu (le corps) est investi par les rapports de pouvoir. Ce que M. Foucault appellera la microphysique du pouvoir. La peine n’est alors avant tout qu’un élément de tactique

l’assistance d’un avocat lors de la phase préparatoire entre droit absolu et droit relatif. », J.T., 2009, p. 529 à 535. Kettels (A.), « L’assistance de l’avocat dès l’arrestation ou comment repenser la phase préparatoire du procès pénal sur un mode plus accusatoire. », Rev. Dr. Pén. Crim.,2009, p. 989 à 1012. Kuty (F.), Justice pénale et procès équitable, notions générales, garanties d’une bonne administration de justice., Préface de Jean du Jardin, Volume 1, Bruxelles, Larcier, 849p. Kuty (F.), Justice

prouver (par un certificat de coutume). II. La charge de la preuve C'est la question de qui va prouver les faits. C'est capital car si la personne n'apporte pas cette preuve automatiquement cette personne perdra le procès. A. Le système accusatoire Le juge n'a pas de rôle dans les parties probatoires. Demandeur à l'allégation: c'est celui qui demande la notification de la situation juridique originelle ou la situation juridique normale (→ c'est celui qui demande le changement de la situation

procédures. Mais on ne peut pas réduire ces sources communes au seul droit au procès équitable. Un certain nombre de courants doctrinaux ont jugé nécessaire d’élaborer une sorte de théorie générale des procédures qui va pouvoir définir l’ensemble de mode de règlement des litiges. Cette théorie générale du procès s’articule autour d’une certaine philosophie de la justice et du droit du procès. Elle s’ouvre aussi à d’autres savoirs du type sociologique, économique ou historique. Comme la notion de

d’après leur doctrine, cette société sans droit et sans état va venir. Il est inévitable que cette société ne se mette en place. C’est un nouveau mode de société qui s’appelle le communisme. Chez Marx et Engel s’il existe ni droit ni état, c’est parce que le droit est des supers structures déterminées dans les stades antérieurs de l’histoire et par un certain mode de construction inégalitaire qui exploitaient l’homme par l’homme. Pour eux, l’état et le droit n’ont servi que comme outil de répression sur

facteur politique très important: le bipartisme. La vie politique de la Grande Bretagne est orientée autour de deux grands partis: le parti conservateur et le parti travailliste. Cette structure est du en partie à la tradition historique, mais surtout au mode de scrutin ( à un tour) qui commande les électeurs choisissent dès le premier tour ( dans le système à deux tours : dans le premier on choisit, dans le deuxième on élimine). Ce système à un tour présente également l'avantage à la chambre des communes