Le Mode Accusatoire

Grèce, c’est la poire A Rome c’est la poena Le droit pénal différent de l’administration d’une peine mais plutôt un instrument de contrôle de la vengeance Distinction entre procédure accusatoire et inquisitoire Ces deux types vont se combiner tout au long de l’histoire du droit pénal _ Procédure accusatoire : rôle majeur du particulier qui saisit la justice par voie d’accusation : sorte de duel figuré entre deux particuliers sur un même plan d’égalité Le juge ne joue aucun rôle actif La

laquelle la maîtrise du procès est confiée au juge qui détient un rôle actif et qui pourra chercher lui-même des éléments de preuves en plus des éléments qui lui sont apportés afin de forger sa propre opinion. Cette procédure s’oppose à la procédure accusatoire dans laquelle le rôle est seulement celui d’une sorte d’arbitre impartial entre les parties. En 300 av n.e, une loi permet à tout condamné de faire appel auprès du peuple des décisions prononcées par le magistrat ou des sanction disciplinaires qu’il

Afrique, l’exemple de la Côte d’Ivoire Nous avons préféré prendre le cas de notre pays, car plus proche. En tout état de cause, il faut rappeler que l’Afrique est un continent qui a connu la colonisation, phénomène qui a fortement bouleversé son mode d’organisation politique et sociale. Le droit en tant que phénomène social normatif ne va pas rester en marge de ce bouleversement. Ainsi, que ce soit des Etats de succession française, anglaise, portugaise ou espagnole, ils possèdent tous des constitutions

se rend compte de cette attraction en droit processuel et donc PP prend une dimension particulière dans ce phénomène, car impose des garanties larges à l’endroit de l’individu.         3 - Approche historique   a) Le modèle accusatoire   « La procédure accusatoire ramène le procès pénal à un duel entre deux parties privées : la personne lésée par le délit, qui est demanderesse, et l’auteur de l’infraction, qui joue le rôle de défendeur. Les deux parties font valoir leurs prétentions librement

juridiction populaire est composée de 6000 citoyens tirés au sort tous les ans. Ils sont répartis en une dizaine de section. Ils sont tirés au sort le matin du procès, le nombre de juges nécessaires dépend de la gravité du crime. La procédure est accusatoire : Un magistrat reçoit une accusation et met en garde l’accusateur : il doit prêter le serment de ne pas se désister avant le jugement. Le magistrat saisi et convoque alors les héliastes. L’accusation est affichée. L’accusateur rassemble seul les

qui s'accentue à la fin de l'Ancien Régime qui vise à préserver les privilèges, les anciennes structures sociales, économiques et administratives. C'est une tendance plus de l'entourage du roi que de sa personne. Une influence libérale très à la mode, va tenter de supprimer certaines barrières sociales, économiques, afin de réformer l'administration afin de la rendre plus rationnelle et efficace. Ces mouvements de réformes sont bien reçus par l'opinion publique. Seulement toutes ces réformes tentées

encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon

sur le sens de l’économie et de la conjoncture (ici « pour ne laisser rien perdre (et j’avoue que la dureté des temps pousse à l’économie) ». Mais ce texte qui aborde les sujets graves de la misère, de la famine et même de l’anthropophagie sur le mode de la parodie humoristique utilise surtout le registre de l’ironie. Elle consiste, par définition, à feindre de soutenir une opinion que l’on veut en réalité dénoncer, donc combattre. Ici, l’ironie de l’auteur lui permet de dénoncer l’inhumanité et

entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel » (un jugement, un arrêt, une ordonnance ou une sentence). On distingue procédure inquisitoire (le juge a un pouvoir d’enquête) et procédure accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions juridictionnelles : Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux

questeurs . c’est une instruction publique, les comices surveillent cette instruction. Le jugement qui suit, c’est le vte ou le non vote par l’assemblée de la peine de mort ou pas.  Le pcpe, c’est que Rome laisse les territoires conquis suivent leur mode de vie, donc suivent les lois judiciaires auxquelles ils sont habitués -> gde autonomie dans les provinces, donc diversité extrême, car coutumes locales Le gouverneur de la province, l’ad romaine, envoyé sur place pur superviser le tout, à pour seul