Le Monopole De La Sncf

mars 1986 (Berkany) se prononçant en faveur de l’ordre administratif dès lors qu’il s’agit d’un établissement public administratif (EPA) ou d’une collectivité territoriale. Quant aux EPIC, établissements publics industriels et commerciaux (comme la SNCF, la RATP ou aéroports de Paris), les salariés sont des salariés de droit privé (sauf le comptable et le président). Ce statut date de la libération. Il y a des rapports difficiles entre secteur privé et public avec des règles qui ont une origine supraétatique

Quantité pétrole = 10 – Electricité = 20 – choix 1 Si prix aussi important, comment se forme les prix ? 3) Analyse de la formation des prix : typologie des marchés (concurrence – grand nombre « price taker » difficile de s’éloigner du prix fixé ; monopole – un seul « price maker ») 4) Analyse positive : l’état modifie le prix : économie réelle : taxe CO2, prix baisse parce que la taxe est réelle – taxe pollueur payeur Normative : recherche de l’optimum, on définit le meilleur et on le compare

gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) rattaché à la SNCF, a fait l’effet d’une petite bombe. En particulier chez les opérateurs privés. Cette nouvelle est qualifiée de « retour en arrière » par certain, en référence à la séparation de SNCF et RFF intervenue en 1997. Les acteurs européens s’insurgent auprès de Bruxelles. « Ce nouvel arrangement annihilera toute concurrence et assurera que la SNCF occupe une position de monopole jusqu’à ce qu’elle éradique complètement le fret ferroviaire

essentiel pour les générations à venir : les transports du futur. Pour cela, il peut s’appuyer sur la création de nouvelles routes, développer la recherche, poursuivre ses projets européens mais aussi, s’inspirer d’entreprises qui ont su innover, comme la SNCF. Pour cela, il doit prendre en considération les moyens financiers, les problèmes écologiques et le grand problème de l’énergie. En effet, pour son économie et pour le confort des français, il est nécessaire de développer le réseau routier et

décrets d’application et l’arrêté (décision que prend un maire). Ils peuvent soit être d’application soit autonome. L’état peut être considéré comme un pouvoir politique : Max Weber donne la définition suivante, l’état sait celui qui dispose du monopole de la contrainte physique légitime. Elément très important à l’époque ou les bandes armés et seigneurs se bataillaient pour avoir une emprise sur un territoire. Progressivement, l’état va être le seul à habiliter la contrainte sur son territoire

Enfin, l’hypothèse de la mobilité parfaite des facteurs de production : il s’agit de la libre circulation du travail et du capital. Les trois premières conditions définissent la concurrence pure, c’est-à-dire pour éviter toutes les situations de monopoles. Cependant, ces 5 hypothèses ne tiennent pas compte du fait que l’individu est un agent économique rationnel. C’est pourquoi ces hypothèses sont rarement appliquées dans la réalité, ce qui crée des dysfonctionnements du marché. II. LES DEFAILLANCES

facteur de remise en cause des grandes entreprises comme la Poste, la SNCF… le secteur du droit administratif s’est considérablement réduit dans ces 10 dernières années, depuis l’influence des idées économiques libérales + droit communautaire → réduction du DA. Est ce que c’est vraiment le sujet de parler de la réduction du droit administratif ? Quand el droit communautaire fait sortir une entreprise publique de son statut de monopole (ex ; privatisation de la poste), pour la transformer en société

étudier l’intensité de la concurrence, il faut souvent se demander quel est le type de marché de l’entreprise. Nombre de producteurs | Nombre de consommateurs | Nom | Exemple | Grand | Grand | CPP | Majorité des produits | 1 | Grand | Monopole | SNCF | Petit | Grand | Oligopole | Téléphonie | Grand | Petit | Oligopsone | Drogues Armes | Grand | 1 | Monopsone | Les noisettes nutella | III. Les DAS Etudier les DAS d’une entreprise consiste à classer les différentes activités d’une

puis privatisations Au milieu des années 1980 ont eu lieu des privatisations d’entreprises qui avaient été nationalisées quelques années auparavant, ainsi qu’une libéralisation des différents secteurs d’activité jusque-là dominés par un monopole public (La Poste, SNCF, EDF-GDF…) L’Etat délègue de plus en plus de tâches de service public à des associations ou à des entreprises privées. En plus de ces compétences qu’il délègue, son pouvoir de régulation est repris par des autorités de régulations distinctes

(ex. : les alarmes, les agents de surveillance, les portes blindées). La structure des marchés peut également varier et l’on peut opposer notamment les marchés concurrentiels, dans lesquels il y a une multitude d’offreurs et de demandeurs, et les monopoles, dans lesquels un seul offreur est présent. Les marchés se différencient également par leur étendue géographique (marchés local, régional, national, mondial). C. Les rôles du marché Le marché a pour premier rôle de rendre possible l’échange à un