Le Monopole De La Sncf

motivations et des actions des différents acteurs. Elle permet également de mettre en lumière les rapports de force entre les différents acteurs. 3) Qualification des marchés A) Monopole Marché très concentré Une seule entreprise propose un produit ou un service (transport ferroviaire : SNCF) Monopsone : un seul demandeur sur le marché (armement : Dassault) B) Concurrent Marché non concentré, marché atomisé De nombreuses entreprises proposent le même produit ou le même

général La Loi du 8 avril 194627 instituait en France : 47. un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et SEM) de continuer leurs activités ; 48. un monopole de production pour les installations de production d'une puissance supérieure à 8 MVA (l'article 8 de la Loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les Régies, les Charbonnages de France). Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur

du service public de l’électricité. Dans le contexte de l’ouverture du marché de l’électricité, la gestion et l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité demeurent  des activités de service public. Le législateur a confié ce monopole à ERDF (filiale de distribution d’EDF) qui exploite 1 256 000 km de réseaux soit 95 % du réseau continental de distribution. Signé le 24 décembre 2005, le contrat de service public (CSP) a pour but de préciser le contenu et les objectifs des missions

public. 6 février 1903 : Terrier Compétence du juge administratif pour les contrats publics des collectivités locales. CE 4 mars 1910, Thérond Faits : Le sieur Thérond avait passé avec la ville de Montpellier un contrat suivant lequel il avait le monopole de l’enlèvement des chiens errants et des carcasses d’animaux. Un litige étant né, il avait porté l’affaire devant le conseil de préfecture, compétent pour les marchés de travaux publics. Procédure : Le ville s’est pourvue en cassation devant

Marseille etc.). Elles offrent également de nouvelles opportunités sur les lignes provinces-provinces et donnent donc le choix aux passagers en leurs proposant un éventail de destinations. La croissance de ces compagnies aura permis de briser le monopole d’Air France, de relancer la concurrence, de faire baisser les prix et donc de développer le trafic sur des lignes où le train est inexistant. Les deux principales compagnies sont Easyjet, qui a pu implanter sa base à l’aéroport de Roissy-Charles

projectiles, les razzias dans les commerces, les rodéos de voitures volées, les règlements de compte entre bandes, le vandalisme anti-institutionnel, les agressions physiques ou verbales contre des représentants institutionnels (Contrôleurs RATP ou SNCF, pompiers, enseignants…), les incitations à l’émeute, les attroupements agressifs lors d’interventions de police, les agressions physiques et ou guet-apens contre les policiers, le vandalisme ouvert et massif, l’émeute, etc… I – CAUSES ET AUGMENTATION

taxe par exemple. >> Etat peut intervenir dans secteurs qui n’apportent que très peu de croissance (armée, police, justice) et donc que le marché « délaisse » >> Concurrence pure et parfaite des libéraux n’est jamais respectée : monopoles, dysmétrie d’information, … B) L'Etat peut être le moteur de la croissance : >> Nécessité de l'Etat après deuxième guerre mondiale pour la reconstruction (30 glorieuses par Jean Fourastié) >> Pour Keynes, l'Etat permet d'obtenir

sa seule action, faire baisser le prix du marché. Ainsi, aucun vendeur ou acheteur ne représente un poids suffisant pour influencer les conditions du marché et notamment le prix d'équilibre. Cette situation d'atomicité suppose l'absence totale de monopole, l'absence totale d'entente entre les groupes d'entreprise, l'absence de position dominante. Le prix correspond donc un prix d'équilibre déterminé par le marché et ce prix imposera à tous les agents, qu'ils soient consommateurs ou producteurs. Si

cause les grands principes de la politique structurelle. Unanimement, les économistes libéraux dénoncent le « trop d’Etat » engendré par la régulation keynésienne et notamment les politiques réglementaires excessives (contrôle des prix, SMIC, monopoles publics). Ces réglementations perturbent les mécanismes autorégulateurs du marché et doivent donc être abolies. Les économistes de l’offre considèrent que le niveau élevé des prélèvements obligatoires (prélèvements fiscaux et prélèvements

La sécurité sociale fait partie de la politique sociale et donc publique. Les formes les plus précoces de sécurité sociale se situent en Allemagne sous Bismarck et en France à la fin du XIX siècle, notamment dans le milieu des Mines. En 1945 le monopole de la sécurité sociale a été instauré dans presque toute l'Europe. Nous allons étudier dans cet exposé la sécurité sociale en France I. Le fonctionnement de la sécurité sociale 1) Organisation La Sécurité sociale fournit la couverture