Le Nom Patronymique

Individualisation de la personne physique  1. Le nom Appellation qui sert à désigner une personne. Il est composé de 2 éléments : -Le prénom -Le nom de famille ( patronymique)qui s’acquiert par la transmission du nom des parents à l’enfant. Historiquement, on porte le nom de son père. Mais pourquoi uniquement celle du père ? =>on peut aussi avoir le nom de la mère ou celui du père et de la mère. L’usurpation du nom : on utilise notre prénom/nom => on peut attaquer en justice. 2. Le domicile « Le

signe ne doit pas être nécessairement une création, il n’est donc pas utile qu’il soit original. n  Les conditions d’accès à la protection Les signes dénominatifs n  Mots fantaisistes (l’Oréal, Yahoo, Printemps) n  Nom patronymique (Citroën, Afflelou) n  Un prénom (Jules) n  Un nom géographique (Côte d’Or, Mont blanc) n  Un nombre (n°5, 1664) Les conditions d’accès à la protection Les signes sonores n  Les sons et les phrases musicales peuvent constituer un signe susceptible de représentation

4 Les marques Les marques sont des signes distinctifs servant à différencier les biens ou les services d’une entreprise par rapport à ceux de ses concurrents. Elles peuvent prendre des formes variées telles qu’un mot réel ou inventé, un nom (commun, patronymique…), un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo ou une combinaison de plusieurs de ces éléments (par exemple, la marque Yoplait).

La marque I/ Définition : La marque est un signe matériel servant à distinguer les produits, objets ou services d’une entreprise. L’expression d’une marque peut être : Un nom patronymique Un nom géographique Un nom fantaisie Un ensemble de mots Une combinaison de lettres et ou de chiffres Un symbole, un dessin Un signe sonore II/ Les fonctions d’une marque Pour l’entreprise : Elle permet de différencier le produit de ses concurrents. Elle véhicule l’image de l’entreprise (performances

flambante au soleil levant. Elle faisait presque le coin de le rue Pirouette. Elle était une joie pour le regard. Elle riait, toute claire, avec des pointes de couleurs vives qui chantaient au milieu de la blancheur de ses marbres. L'enseigne, où le nom de QUENU-GRADELLE luisait en grosses lettres d'or, dans un encadrement de branches et de feuilles, dessiné sur un fond tendre, était faite d'une peinture recouverte d'une glace. Les deux panneaux latéraux de la devanture, également peints et sous verre

A. La marque verbale La marque verbale peut être de fantaisie (Tampax, Spontex, Pulco), un nom géographie (Ushuaia, Tahiti, Côte d’Or), un nom patronymique (Lacoste, Fred Perry, Ricard), une série de lettre ou de chiffres. Les marques peuvent être des slogans (« Just do it », « Think different », « Je positive »). Les marques ne peuvent pas utiliser tous les noms géographiques ou patronymiques. Exemple : Il n’est pas possible de reprendre certaines marques car il s’agit d’appellations contrôlées

Selon L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) c'est un signe matériel servant à distinguer les produits (Biens ou services) d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise. Elle peut être matérialisé par : un logo, un nom, un slogan, un dessin, un symbole, un produit, un signe.. Toute combinaison de ces éléments servant à identifier les biens ou les services d'une organisation et les différencier de ceux de ses concurrents. La marque ne doit pas être : Générique

leur identification en cas de défaut, de contamination, de réclamation… -Les coordonnées du responsables : Ce sont le nom et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou encore d’un distributeur ou d’un importateur situé dans l’Union Européenne.

1. Le nom Toute personne est identifiée par son nom patronymique 1 et son prénom. Il l’obtient, en principe, de manière héréditaire de la lignée paternelle 2 . Il est en principe fixe et d’ordre public. Le port de faux nom est donc un délit. Il ne peut pas plus être cédé. Tout changement de nom (ou de prénom) doit être autorisé par le Roi. Les autorisations sont octroyées si le nom est ridicule, imprononçable, infamant et en cas exceptionnel, afin de protéger la personne. Pour

consommateur a parfois du mal à choisir. Seul devant les linéaires, il doit trouver rapidement le produit qu'il souhaite. Pour cela, plusieurs éléments vont l'aider dans sa démarche. En premier lieu, ceux qui constituent sa carte d'identité : le nom, l'étiquette, la marque, puis ceux qui favorisent sa reconnaissance comme l'emballage, le design. I. LE CYCLE DE VIE DES PRODUITS [pic] II. LA GAMME La gamme est un ensemble de produits destinés à satisfaire un même besoin, l’assortiment