Le Nom Patronymique

Dissertation (TD d’introduction au Droit) «Le changement de nom» Le mot ''nom'', peut avoir selon le contexte, deux significations différentes. Dans le langage courant, il désigne le nom de famille, et il s'agit d'un élément d’identification hérité d'un ou des parents. Dans le langage juridique en revanche, il englobe à la fois ce dernier, mais aussi, le prénom, et dans une plus large mesure, le surnom. Le changement de nom, qui consiste en la modification de son État civil, est normalement

TD Droit des personnesSéance 2  : l’état des personnes (I) Le nom et le domicileQuestions : recherchez les définitions des termes et expressions juridiques suivants :Débouter : rejeter par jugement, par arrêt, la demande en justice de quelqu’un. Confirmation (d’un jugement) : Acte juridique par lequel une personne qui aurait le droit de demander l'annulation d'un acte (pour nullité relative ou rescision) renonce volontairement à user de ce droit

associés choisissent la dénomination de la société, c'est-à-dire le nom sous lequel elle sera connue de tous. Ils déterminent également le siège social ainsi que la nationalité de la nouvelle société. I - L’APPELLATION A- Définition Toutes les sociétés ayant la personnalité morale doivent avoir une appellation figurant dans leurs statuts (C.com., art. L.210-2). L’appellation de la société est l’équivalent du nom pour une personne physique. La Dénomination est une mention obligatoire

de l'aménagement des moyens par lesquels l'État se procure les ressources nécessaires pour couvrir ses dépenses (fonctionnaires, bâtiments, routes, services...). Les éléments constitutifs de la personnalité juridique sont : - Le nom de famille ou patronymique. - Le domicile réel : qui peut être réel, c'est-à-dire le lieu du principal établissement comme le lieu de résidence ou le lieu de l’activité professionnelle. Domicile légal : il s’agit des cas exceptionnels ou le législateur fixe, d’autorité

distinctive par le nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale, l’AOC et le nom de domaine. Les enjeux économiques d’une marque les marques sont un vecteur du développement des entreprises une marque bien valorisée peut rapporter beaucoup la marque est un objet de stratégie très coûteuse Droits sur les signes distinctifs Les droits sur les signes distinctifs sont des droits exclusifs qui assurent un monopole : la marque est protégée par l’action en contrefaçon le nom commercial

LA VIE AU 17E SIECLES Quels sont les souverains au 17e siècles ? En France : La Famille Bourbon ( dynastie des Capétiens ) De 1589 à 1610 : Henri IV, fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince de sang4. De 1610 à 1643 : Louis XIII, dit le Juste, fils de Henri IV et de Marie de Médicis De 1643 à 1715 : Louis XIV, dit « le roi Soleil » ou « Louis le Grand »

détenteur un droit de propriété qui assure une protection juridique en cas de copie/attaque (valable 10ans et renouvelable). Elle peut prendre plusieurs formes : Patronymique (Lacoste) Dessin (Nike : virgule) Assemblage de lettre (NRJ) Nom géographique (Evian) Chiffre (123) A l’international, il faut vérifier avant de lancer le nom qu’il n’évoque pas une image négative, ridicule ou grossière, et qu’il doit être prononçable. La gamme : La gamme de l’Oréal LARGEUR (plusieurs lignes/familles)

peut devenir nul et le réseau s’écrouler comme un château de cartes ! La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles, signes sonores, dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse, formes, dispositions, combinaisons ou nuances de couleur (art. L 711-1 CPI). La notoriété

projets de communication doivent atteindre des objets mesurables Axes de communication dans l’entreprise : Notoriété ¹ Attractivité Identité/Image Proximité ¹ : top of mind, spontannée, assisstée, me too Communication d’identification : nom (identité) Ce que je suis Ce que je pense être Comment les autres me perçoivent Critère identitaire : L’histoire et les métiers de l’entreprise Sa mission Les lieux Les valeurs Phénomène révélé par les difficultés des fusions (2/3 à 3/4 d’échecs)

DROIT CIVIL SEANCE 5 Le nom sert à désigner une personne, un animal ou une chose. Nous nous interessons ici aux personnes. De nombreuses règles encadrent le nom, que ce soit dans la jurisprudence, la doctrine, les lois au sens large, la coutume. Le nom a d'abord été coutumier puis a peu à peu évolué avec les interventions législatives. Le nom est donc une construction juridique progressive, qui a évolué et a été réformée au fil du temps. Le nom est significatif de trois éléments : il est