Le Parlement Depuis 1875

dans lequel les causes allaient être entendues. D'autres rolls prennent place, les Memoranda Rolls relatifs aux finances royales. Les juges de cette cour étaient appelés les barons de l’échiquier. Suppression de cette cour par les Judicature Acts 1873-1875 et ses compétences ont été transférées à la Division de la Chancellerie de la Haute cour de justice de la Cour suprême du judicature. La cour du roi et la cour des bancs du roi, The King's court or King's bench  rendaient des décisions coram rege

obligatoire du gouvernement, puisque celui-ci est politiquement responsable devant le parlement et doit donc avoir la confiance de celui-ci pour gouverner. Un autre caractère de ce système parlementaire issu de la séparation souple des pouvoirs, c'est l'irresponsabilité du chef de l’État (monarque ou président élu) qui n'appartient conséquemment pas au pouvoir exécutif puisque celui-ci est responsable devant le parlement. En France, après la chute de l'Ancien Régime où le souverain concentrait les pouvoirs

républicaine (55%). P. Mac-Mahon toujours à la tête du gouvernement, est très insatisfait et décide de dissoudre l’assemblée. Ce geste se retourne contre lui, il perd ainsi les élections face à 2/3 des voix républicaines. En 1875, de nouvelles lois sont votées par le Parlement, dont le titre de « Président de la République » et d’autres lois constitutionnelles qui expliquent l’organisation de la IIIe République. -Les Républicains au pouvoir définissent une nouvelle culture politique Il s’agit d’une

lois constitutionnelles de 1875 (doc. 4). - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir (doc. 3). Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés et au Sénat, puis la présidence de la République avec Jules Grévy (doc. 2). 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement (doc. 3) qui soutient des gouvernements

d'énonciation des lois de révision constitutionnelle a suscité au juriste des questions qui ont compt é parmi les plus grands débats constitutionnels de la V eme République (I) tandis que la fréquence des interventions du pouvoir constituant dérivé, notamment depuis 1992, a exercé sur l'idée de Constitution un influence considérable que certains jugent négative (II). Le régime des révisions constitutionnelles Le pouvoir constituant soi-disant dérivé n'est en France aucunement limité et a implicitement

choses sont nées en GB : le régime parlementaire, la monarchie constitutionnelle, tout le droit parlementaire et pour l’essentiel, tout cela est coutumier. En regardant l’histoire constitutionnelle française depuis 1789, le régime le plus durable a été la 3e République qui a duré de 1875 à 1940 même si celle-ci n’était pas fondée sur une vraie C mais sur 3 lois constitutionnelles et qui sont incomplètes par rapport à ce qu’on attend d’une C (rien n’est dit sur les droits et libertés des citoyens)

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

Conseil d'État, ont réuni des juristes autour du roi. Les rois, qui détenaient le pouvoir de justice et jugeaient en dernier ressort ont, après le Moyen Âge, laissé exercer ce pouvoir de justice par des tribunaux (les parlements): on parle de justice déléguée. Cependant, si les parlements décidaient en dernier ressort des litiges entre les sujets du royaume, comme des poursuites contre eux, les rois ont continué à décider par eux mêmes lorsque les actes de leur administration étaient contestés: on parle

Nouvel arret sur les actes de gouvernement : CE, ass., 7/11/2008, Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine Si le Conseil d'Etat a progressivement soumis l'Administration au droit depuis la fin du 19° siècle, il reste encore des domaines dans lesquels son controle ne s'aventure guère. Il en va, ainsi, des mesures d'ordre intérieur, parce que ces décisions sont de trop faible importance. Et, c'est aussi le cas des actes de gouvernement, cette fois-ci en raison de la

procédant à une mise en perspective historique. La V ème République est en effet, à la fois le produit d’une histoire longue et d’une histoire proche. D'une part, une histoire longue, qui est c’est celle de l’instabilité institutionnelle française depuis 1789. La V ème République peut s’analyser comme une nouvelle tentative, après bien d’autres, pour trouver l’équilibre institutionnel, le meilleur possible c’est-à-dire un équilibre entre les pouvoirs publics (et notamment entre le pouvoir exécutif