Le Parlement Depuis 1875

du tout un régime où il y aurait une prépondérance du président. On a affaire à un régime qui traduit le plus strictement la séparation des pouvoirs. Il met en présence deux pouvoirs qui sont indépendants et égaux. Il s’agit respectivement d’un parlement et d’un président. L’exemple typique est le régime américain. On dit parfois que la séparation des pouvoirs qui est pratiquée par une séparation rigide et ce terme utilisé (séparation rigide) peut prêter à confusion. Il n’est pas question d’illustrer

Elle s'est véritablement épanouie dans ce qui est appelée communément la 3ème période de l'évolution du droit anglais, c'est-à-dire de 1485 à 1832, bien qu'elle ait du faire face à un système complémentaire et rival : « l'Equity ». Aujourd'hui, et depuis 1832, le droit anglais est dans une période dite « moderne », où la « Common Law » doit faire face à un développement sans précédent de la loi. L'Angleterre est l'une des nations constitutives du Royaume-Uni, qui est membre de l'Union Européenne

comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances entre états ? Théories des grands penseurs mises en pratique :: John Locke

les règles de l’état, les colons britanniques entrent en rébellion avec l’Angleterre pour cause d’un paiement d’impôt. Le parlement britannique propose de voter un nouvel impôt. On ne peut pas payer un impôt si on n’y a pas consenti. Pour que le consentement se manifeste, il ne faut pas faire un référendum mais cela se fait par le biais des représentants qui sont élus au parlement britannique. Ceux-ci sont élus par la population britannique du territoire mais non par les colons qui n’y ont donc pas

car elle ne tient pas compte des bouleversements dus à l’adoption de l’actuelle Constitution entrée en vigueur le 4 Octobre 1952. Si cette version classique est critiquée, c’est parce qu’elle met trop l’accent sur les institutions politiques. Depuis 1970 la Constitution a subit de nombreux changement, « la Constitution a cessée d’être seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les

contenu. B. Une procédure contraignante Une constitution ne peut recevoir ce nom que si elle est adoptée selon une procédure particulière. Si on souhaite adopter une constitution, il faut au moins que les deux tiers des membres du parlement soit d’accord (pour une loi 50% suffit). o Suprématie par rapport aux autres lois Pour adopter une constitution il faut qu’elle passe par une procédure dérogatoire du droit commun. C. Caractère prééminent de la constitution

Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles> les lois fondamentales du royaume, principalement sur l’attribution

juridictionnels. L’instance de représentation c’est le parlement. La nation va s’exprimer par le biais des assemblées, par le biais de ses représentants. Les assemblées représentatives incarnent la nation,. On est ici au coeur de la théorie de la souveraineté nationale. La théorie de souveraineté nationale implique le choix de représentants. La théorie de la souveraineté nationale a dominé l’histoire constitutionnelle francaise depuis 1789, autrement dit, depuis la révolution francaise les régimes politiques

progression des républicains. Le manque de réelle majorité, du fait de désaccords idéologiques et de l’indiscipline parlementaire a donc obligé républicains et monarchistes, radicalement opposés, à s’associer dans la rédaction des lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, deux forces politiques antagonistes sur le plan idéologique ont dû négocier un compromis dans la rédaction des textes. Tous les points qui pouvaient fâcher les deux camps ont été écartés des textes dans le seul but de trouver un compromis

judiciaire et politique. Qui est représenté ? La Haute Cour de justice est une juridiction française créée pour traiter les accusations de haute trahison par les représentants de l'État tels que le président de la République et les ministres. Depuis 1875, sous la Troisième République, elle est composée de parlementaires des deux assemblées et est aujourd'hui nommée Haute Cour. Quelles sont les lois qui y sont défendues ? Les crimes jugés sont les crimes de haute trahison (voir plus haut) : L'acte