Le Parlement Depuis 1875

de révision structurée en trois phases : l’initiative de la révision, le vote par chacune des deux chambres et la ratification. L’initiative de la révision appartient soit au président de la République sur proposition du Premier ministre, soit au Parlement (article 89 alinéa 1 de la Constitution). Dans le premier cas, on parle de projet de révision. Dans le second cas, on parle de proposition de révision. Il ne faudrait en effet pas que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif dispose du monopole

suffrage indirect à 2 degré. Il y a des citoyens actifs et des citoyen passifs : Citoyens actifs: Il faut être né ou devenu français, avoir 25 ans et être domicilié depuis un temps déterminé par la loi. Il faut payer une contribution au moins égale à la valeur de 3 journées de travail. Sont ceux qui paient un impôt. Minorité bourgeoise de la population qui peut choisir les députés. Citoyens

THEME 2 : IDEOLOGIE ET OPINIONS EN EUROPE DE LA FIN DU XIXeme SIECLE A NOS JOURS CHAPITRE 1 : SOCIALISME, COMMUNISME ET SYNDICALISME EN ALLEMAGNE DEPUIS 1875 INTRO : idéologies et opinions politiques deux notions intimement liées Industrialisation (révolution industrielle) : commence aux Royaume-Uni au 18eme siècle et se propage dans toute l'Europe au 19eme siècle. Allemagne, pays de la sidérurgie, des mines, du textiles. Besoin de main d’œuvre : urbanisation (exode rurale). Villes poussent

différente de la procédure législative. En souple et en rigide, l’initiative de la révision doit être réservé à certaine autorité : l’exécutif, le Parlement et le peuple (cas de la Suisse). Dans un système rigide : on trouvera une procédure spécifique qui peut soit entrainer la Constitution d’une Assemblée chargé de réviser. Elle peut aussi utiliser le Parlement en place (cas de la France). Cours du 1/01/2014 Section 3 : Mise en œuvre de la Constitution Une constitution ne prend son sens et sa valeur

lois constitutionnelles de 1875 (doc. 4). - La IIIème République n’est cependant pas assurée car les monarchistes sont au pouvoir (doc. 3). Entre 1870 et 1879 les républicains vont conquérir un électorat et emporter successivement les élections à la chambre des députés et au Sénat, puis la présidence de la République avec Jules Grévy (doc. 2). 2. La République aux républicains (1880-1920) - Entre 1880 et 1920 les républicains sont au pouvoir, majoritaires au parlement (doc. 3) qui soutient des

constitutionnel : DISSERTATION Sujet: la rationalisation du parlement sous la V ème république La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside dans l’effort

Un cours d’introduction à la politique française ne saurait se concevoir sans étudier ce qui fonde le pouvoir : les institutions. D’une façon générale, elles sont régies par ce que l’on appelle une constitution. En France, nous sommes, depuis 1958, régis par la Constitution de la 5ème République. S’appliquant à une nation, le mot constitution désigne l’ensemble de ses institutions politiques. La loi doit donc s’y soumettre, il s’agit de l’ordre suprême d’un Etat.

Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 Etudiez de façon critique le document en insistant en particulier sur le contexte dans lequel il a été élaboré. Vous montrerez en quoi il est révélateur des permanences et des changements du socialisme allemand. DOCUMENT : Le programme du parti social-démocrate allemand (SPD), défini au Congrès de Bad Godesberg, en RFA, en 1959 « Valeurs fondamentales du socialisme : Nous nous opposons à toute dictature, toute forme de

régime de type semi-présidentialiste (mixte) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel directe. La Ve République instaurée par De Gaules en 1958 se caractérise donc comme un régime « hybride » présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire, c’est ce qu’on nomme un régime mixte. Le Président de la République est élu pour 5 ans depuis 2000. Il nomme le Premier ministre. Sur la proposition

par le pouvoir constituant. B) Une procédure contraignante Une norme de règle ne peut ref le nom de cons que si elle a été adopté selon une procédure très particulière. en France pour voter une loi, il faut obtenir la majorité des membres du parlement. en revanche, si on veut modifier la constitution, la procédure est dérogatoire, il faut les 2/3 (ou majorité qualifiée) La procédure pour voter une cons est toujours plus contraignante, plus complexe. C ‘est ce qui caractérise la constitution par