Le Parlement Depuis Le 23 Juillet 2008

divisés en deux camps : les légitimistes qui sont partisans du comte de Chambord (petit-fils de Charles X, roi sous la restauration), et les orléanistes qui sont partisans du comte de Paris (petit-fils de Louis-Philippe, roi sous la monarchie de juillet). La division est aussi présente chez les républicains, une gauche conservatrice (Thiers) et une gauche traditionnelle (Grévy) et une extrême gauche (Gambetta). Personne n'est pressé de faire une constitution, chez les monarchistes il y a une solution

président en exercice". Les conditions d'éligibilité sont les memes que celles prévues par le Code électoral. Deux particularités doivent etre notées : pour se présenter, il faut avoir au moins 23 ans, et nul ne peut exercer plus de deux mandats successifs depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008. Par ailleurs, pour éviter des candidatures ne représentant pas un véritable courant d'opinion, le loi organique du 18 Juin 1976 a prévu que pour se présenter il faut etre soutenu par au moins

l’opinion sur les meilleures voies de maintenir un système de solidarité qui fait honneur à la France. Simone Veil 3 Le mot de M. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique En 30 ans, nous avons connu 23 années de déficit de la Sécurité sociale : est-ce que cela signe l’échec de ces rendez-vous de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ? Non, je ne le pense pas : on savait la tâche difficile ; la Commission des comptes de la Sécurité sociale

révision de la constitution de 1946. II) La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. A) Une validité en question. Des craintes ont pu exister à propos d’un coup d’Etat de De Gaulle d’autant que cette loi du 3 juin 1958 fait penser à la loi du 10 juillet 1940 qui avait aussi transféré le plein pouvoir à un militaire prestigieux. Il s’agissait d’abord de réviser puis cela se fera complètement la constitution de la IVème or le gouvernement ne pouvait faire directement une révision de la constitution

Droit constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république :

collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début

Gouvernement, de faire une déclaration suivie d'un débat devant chaque assemblée. La modification constitutionnelle de 2008 a étendu le domaine du référendum aux questions d'ordre environnemental. Initiative du référendum législatif Deux procédures permettent de mener à un référendum législatif : le Président de la République, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, peut décider la tenue du référendum (procédure présente dès l'origine de la Constitution de 1958) un cinquième des parlementaires

Partie I : Les structures de l’administration Ce sont les organismes qui ont pour rôle la satisfaction des besoins collectifs à l’exception du parlement et de l’autorité judiciaire. On peut faire trois distinctions. - Il y a certaines structures qui n’ont pas d’autre personnalité juridique que celle de l’Etat : structures étatiques (=administration étatique). Ce sont l’Etat. - Il y a des structures dotées d’une personnalité juridique propre c'est-à-dire qu’elles sont autonomes. Ce sont des

* Le pouvoir exécutif : faire appliquer la loi * Le pouvoir législatif : fabriquer la loi * Le pouvoir judiciaire (de contrôle) : contrôler la loi Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection

octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat, s’ils ont pris part à la délibération ». CEDH, 30 juin 2009, UFC que choisir Côte d’or.  évolutions récentes : -les principes constitutionnels d’indépendance (CC, 22 juillet 1980) et d’existence (CC, 22 et 23 janvier 1987) de la juridiction administrative. -les garanties accrues :