Le Parlement Et La Maîtrise De La Procédure Législative

un seul exemple : la mention de censure voté à l’encontre de George Pompidou, 1er ministre du Général de Gaulle) La démission peut être volontaire : * Du fait de la tradition républicaine, au lendemain des élections présidentielles et législatives * Du fait d’un remaniement ministériel Cette démission peut avoir des motifs politiques : * Lorsqu’il se sait désavoué par le chef d’Etat (ex : en 1976, Jacques Chirac) * Elle peut être contrainte par révocation (viré par le

permanents et ils créent le Conseil Européen qui est l’institution des sommets européens: les chefs d’Etat se réunissent régulièrement au titre des communautés européennes et de la coopération politique; les chefs décident également de l'élection du Parlement Européen au SUD (1ère élection en 1979). C- Les élargissements des communautés européennes: Cette question est liée à la construction de la communauté européenne; la composition de l’UE ne cesse de varier depuis l’origine. Le RU a été une

dans le même temps elle restaure un exécutif bicéphale. Les débuts du régime sont marqués de l’empreinte du général De Gaulle mais rapidement, le régime évolue vers une sorte de présidentialisme et dans le même temps consacre l’abaissement du Parlement. En 1962 s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes

lequel le parlement domine les autres pouvoirs, c’est au nom de la suprématie de la loi expression de la volonté générale que la tradition républicaine a fondé initialement le pouvoir exclusif du parlement. Des lors que le suffrage universelle donne au parlement sa légitimité aucun autre pouvoir ne peut entraver son autorité. A cette période l’opposions entre souveraineté national et souveraineté populaire fait objet d’une synthèse habile il y a bien souveraineté populaire puisque le parlement émane

Droite) - Nomination du 1er ministre - Droit de parole devant le gouvernement - Nomination aux emplois civils et militaire les plus importants de France (Ambassadeur, Préfets, dirigeants des entreprises publiques) Réforme de Juillet 2008 : Parlement associé au processus de nomination - Pouvoir de signer les ordonnances et des décrets - Chefs des armées : Code de la bombe atomique Art. 16 de la Constitution : Pouvoirs exceptionnels : 3 pouvoirs (législatif, réglementaire, militaire)

de droit constitutionnel lequel, en raison du blocage, n’a pas pu se poursuivre jusqu’à son terme dans des conditions normales. Pour l’épreuve de fin de second semestre, le programme de révision ne comprend pas la partie de cours relative au Parlement. Bon courage à tous. Le 10 mai 2009 Vincent Le Grand SECTION II – Le gouvernement Le Gouvernement, d’après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir aussi bien

l'inverse de toutes les constitutions républicaines qui ont toujours fait passer l'exécutif après le législatif et bien le texte de 58 renverse l'ordre des préséances. Tout de suite après le titre II est consacré le gouvernement et au titre IV le parlement. En plus, dans le texte on évoque le terme de gouvernement c'est à dire que la terminologie de pouvoir exécutif disparaît, on veut retirer la traditionnelle dépendance de l'exécutif du pouvoir législatif. Cette réhabilitation passe d'abord par celle

devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants de 1946 avaient tenté de renforcer le « primus inter pares ». Ils ont échoué avec le joug de la pratique politique idem à la troisième République et la prédominance du Parlement sur l’exécutif. C’est donc l’article 21 de la constitution du 4 octobre 1958 qui va véritablement expliquer le Rôle du Premier ministre sous le régime politique Français de 1958 à aujourd’hui. Les constituants de 1958 vont aller beaucoup plus loin

Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril. Elle établit un bicamérisme inégalitaire dans le parlement. Elle rééquilibre les pvoirs en faveur de l’exécutif. A – La constitution elle-même. Le général DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est

La procédure du référendum. b. La pratique du référendum. 2. Le référendum d'initiative partagé introduit en 2008. a. L'initiative du référendum. b. La procédure. §3 : ??. A. Les attributions d'ordre politique. 1. Le droit de message. a. Un message indirect institué en 1958. b. Un message direct introduit en 2008. 2. Le droit de dissolution. a. La dissolution d'après le texte constitutionnel. b. La dissolution d'après la pratique. B. L’accompagnement de la fonction législative. 1.