Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par le parlement qui légifère sans pour autant pouvoir renverser le gouvernement. Les américains ont retenu une phase transitoire de l’évolution du régime anglais qui à l’époque n’est pas encore parlementaire c’est-à-dire qui ne connait pas la responsabilité politique

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de principe constitutionnel fondamental du droit communautaire. Bien que désigné comme un tel droit, le principe de subsidiarité n´en est pas moins complexe. Emprunté á la doctrine sociale de l´Eglise catholique, ce principe est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l´Union Européenne doivent être au niveau le plus

exécutive, ou gouvernementale, cette propension se vérifie dans le cadre des régimes parlementaires appartenant à l’Union européenne. Le pouvoir exécutif est au sens large le pouvoir d’exécuter les lois, il est cependant entendu le plus souvent au sens des organes suprêmes qui dirige cette fonction, au sommet de l’Etat, c’est dans cette optique que nous l’aborderons ici. L’Union européenne, depuis la dernière extension, contient vingt-sept pays-membres. Ils ont tous, excepté Chypre qui a un régime présidentiel

qui forment la base psychologique de l’Etat. Quand Etat et nation coïncident on parle d’Etat-nation. Mais ce n’est pas toujours le cas (ex : la nation kurde est implantée sur le territoire de trois Etats). Il n’existe pas de nation européenne ni d’Etat européen. C – Un territoire Le territoire délimité par des frontières sert de limite à l’autorité de l’Etat car un Etat qui perd son territoire n’est plus un état. Mais l’Etat se conserve en cas d’amputation d’une partie de son territoire

pouvoir et à donc le pouvoir d’adopter une constitution. Le terme de constitution laisse désormais entendre que le constituant n’est autre que la nation souveraine et que la forme du pouvoir, bien que monarchique, fait du Roi (Louis XVI) un organe constitué et non constituant. La politique de l’État Nation ne plonge pas ses racines dans un terreau naturel. Cette politique possède uniquement des exigences rationnelles du contractualisme. Cet État Nation résulte d’un calcul rationnel dans lequel

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont créer

nationaux français, majeurs, des deux sexes. Par dérogation à cet article 3, l’article 8 du Traité de Maastricht opère une distinction entre la nationalité et la citoyenneté. Il institue une citoyenneté européenne. En effet, ce traité reconnaît le droit de vote et d’éligibilité aux citoyens de l’Union européenne qui réside en France. Néanmoins, ce droit est limité aux seules élections municipales et il est également précisé dans l’article 88-3 de la Constitution que ces citoyens de l’Union ne peuvent pas

pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être énoncé. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire