Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

son organisation. § 1 - L'origine de l'Etat Pendant longtemps on a considéré que l'Etat était une création divine. Dieu aurait lui-même organisé le pouvoir sur la Terre. C'est par exemple ce que pensait un auteur comme Bossuet (1627-1704, véritable chef de l'Eglise de France en tant qu'évêque de Meaux). Mais dans une société comme celle d'aujourd'hui cela est difficile à croire tant le peuple joue une place prépondérante dans l'attribution (« dévolution ») du pouvoir. Désormais on considère

« souveraineté » Il a 4 sens différents : * Souveraineté de l’Etat signifie que le pouvoir étatique est exclusif au sein du territoire. * Souveraineté peut désigner la puissance d’un organe placé au sommet d’une hiérarchie quand sa volonté est productrice de droit. On parlera de la souveraineté du Parlement ou de la souveraineté de la cour de Cassation. * Souveraineté peut renvoyer à un pouvoir particulier de l’Etat. On parlera des pouvoirs souverains de l’Etat comme fabriquer de la monnaie

l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique de l’Etat. Il concerne la structure et les activités des organes de l’Etat qui exerce une compétence primaire et inconditionnelle. Droit administratif : concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement des institutions administratifs, la structure et l’activité des organes de l’Etat exerce une compétence de dérivée et secondaire subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application

en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure. - 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour ses projets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. Il faut rappeler que par deux fois, en 1962 et en 1969, le Général de Gaulle, qui savait ne pas pouvoir compter sur le Sénat, a saisi directement le peuple par la

corps électoral. Intervention du corps électoral, qui a lieu à plusieurs niveaux. Procédure démocratique : Préparation du projet de constitution : Organe élu par le corps électoral (ex : assemblée constituante) ; Organe non élu par le corps électoral mais désigné par une assemblée qui l’a été. Adoption définitive de la Constitution : Organe élu par le corps électoral (assemblée constituante) ; Corps électoral par la voie du référendum constituant. II. La révision de la Constitution Pouvoir

différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qui inspirera l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement

juridictionnelle sont détenues par une seule et même personne. Locke et Montesquieu vont élaborer la théorie de la séparation des pouvoirs afin que chaque fonctions de l’Etat soit exercée par des organes distincts et indépendants de, et afin de limiter l’arbitraire, c’est la théorie des classiques. Ainsi le pouvoir législatif est exercé par des assemblées représentatives, le pouvoir exécutif est détenu par le Chef de l’Etat et par les membres du gouvernement, enfin, le pouvoir judiciaire revient aux juridictions

intéressant de l’étudier. Bien qu’elle soit plus un exemple et une exception, la Grande-Bretagne a su grâce à sa politique particulière échapper aux grands bouleversements Européens. Ancré depuis 1837 avec la Reine Victoria, le régime parlementaire, ce régime politique où le pouvoir exécutif dépend théoriquement du pouvoir législatif, détient de nombreuses spécificités notamment de par son « gouvernement de cabinet ». Ceci nous amène à nous demander en quoi le parlementarisme britannique est unique

Commentaire de texte: Georges Vedel "Topologie et recherche politique" - 9 Séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Article 1 (alinéa premier): "Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis, qui sera composé d'un Sénat et d'une Chambre des représentants." Article 2 (alinéa premier): "Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est