Le Parlement Européen Est Il Un Véritable Organe Législatif

pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution évoque les deux premiers pouvoir et parle d'autorité judiciaire. L'indépendance signifie que chacun des pouvoirs ainsi constitués doit suivre les directives qui lui sont propres, les pouvoirs n'interférant apparemment pas entre eux. L'équilibre des pouvoirs peut se définir comme la stabilité, la compensation existant entre les pouvoir; la part de pouvoir que possède chacun des organes constitués

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir

la nation, par le parlement et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute la DDHC de 1789 (« la loi ne peut mal faire ») 2ème idée, défiance envers les juges, est présente en particulier dans la loi des 16 et 24 aout 1790 (tjs en vigueur auj) . Dans cette loi est indiqué que les juges ne devront pas s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif (cette loi interdit aux juridictions fr de limiter l’action du parlement ) . Ces 2 facteurs

l’expression et le prolongement de la personne. Lieu d’épanouissement des facultés intellectuelles et manuelles. 2eme conception : L’employé n’est plus traité que comme un salarié (simple moyen de rendement de production. Autre concept de l’entreprise → Véritable culture de l’entreprise. La première disparait la deuxième apparait de plus en plus. Il va falloir se protéger par le droit du travail. L’altérité désigne également la nécessité du respecte d’autrui. Cela passe par ne pas lui faire du mal. Article

pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La constitution

conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

Afin de comprendre le fonctionnement des institutions européennes, il faut revenir sur les sources historiques de ces institutions et sur les événements qui ont marqué la construction européenne. SECTION 1 – Les sources historiques La connaissance historique de la construction européenne est une étape de la maîtrise de l'UE. Elle explique largement la construction normative de l'Europe, permet d'éclairer les avancées de la construction européenne mais aussi les obstacles qu'elle rencontre. L'idée

au-dessus de l’état. Elle affirme que le gouvernement dispose de l’action administrative, ou administration. Quel est son but ? Elle est guidée par l’intérêt général, définie par les structures politiques. Elle prépare et exécute les décisions des organes politiques. Les institutions politiques dépendent des institutions administratives. Chapitre introductif : L’état et le pouvoir. Institutions : choses établies pas les hommes dans le domaine politique. La vie politique est encadrée par le

Constitutionnel Introduction: - 1er fondement*: La notion d'Etat reste au cœur du Droit Constitutionnel, elle en est le sujet: cette notion concerne la distinction entre le droit interne: valable dans un état, du droit international (général ou européen). L'Etat est donc sujet du DC. Fondement 2: adoption d'une constitution, la constitution est objet du DC I. L'ETAT: SUJET DU DROIT CONTITUTIONNEL L'état est à la fois phénomène historique et juridique. L'état est un phénomène historique

Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15