Le Parlement Fait Il La Loi

constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT & GOUVERNEMENT *Pouvoirs juridictionnel -cours

| | | | | |Du XIVème au XVIIème siècle, le Parlement va obtenir de nouvelles concessions. | | | | | |Lorsque le Roi renonça à convoquer le Parlement afin de créer de nouveaux impôts, le Parlement se révolta (1640). La guerre civile qui allait s'ensuivre allait se terminer par la victoire des | | | |

administratives centrales La fonction exécutive La constitution française actuelle du 4 octobre 1958 met en avant le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont voulu mettre fin à la suprématie du Parlement qui était une des causes de l’échec de la IIIème et de la IVème République. En France, l’exécutif est dit dualiste ou bicéphale, c’est-à-dire qu’il est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement

finances de la nation. On remarquera alors que le rôle du parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir budgétaire, il existe un lien indissociable entre les pouvoirs du parlement en général et son pouvoir budgétaire, depuis l’apparition du consentement à l’impôt jusqu’à l’essor du parlementarisme. Il conviendra ensuite d’envisager les nouveaux enjeux des finances publiques notamment en termes de pouvoir budgétaire du parlement. Section 1 : Historique des finances publiques

procédure différente de l’adoption des lois ordinaires. Car elle exige soit la convocation du Parlement en Congrès à Versailles avec une majorité des trois cinquièmes en faveur de la révision soit un référendum populaire (Article 89 de la Constitution « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délais fixées

La pratique gaullienne du pouvoir avait elle institué une forme de responsabilité politique du chef de l'État qui n'est cependant pas devenu une coutume. Juridiquement parlant, le Président de la République n'est pas responsable devant le parlement. Il n'existe aucune procédure constitutionnelle susceptible de le contraindre à démissionner pour des motifs politiques. Parce qu'il est élu au suffrage universel direct, le président ne doit de comptes qu'aux électeurs souverains qui l'ont porté

que du document ci-après, expliquez pourquoi, lors du contrôle de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le Conseil constitutionnel a pu examiner les dispositions législatives contestées au regard d’articles de la Charte de l’environnement. Le contrôle de la loi peut tout d’abord être diffus ou centralisé ,c'est-à-dire qu' une juridiction ordinaire peut contrôler la constitutionnalité d’une loi; ou bien être centralisée, donc exercée par un organe spécifique. En France

L’Introduction au droit est une matière élémentaire qui s’adresse aussi bien aux étudiants de droit, de l’économie, qu’aux autres étudiants des autres branches, du fait qu’elle permet de connaître : Les notions élémentaires du droit, Un certain nombre de concepts, Les mécanismes qui sont à l’origine de la règle de droit ou ce qu’on appelle les sources du droit. Le droit est une matière technique. La plupart des juristes présentent le droit comme étant une véritable science, une science ayant

République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, cette réflexion se concrétise dans de nombreuses Constitutions européennes, notamment dans la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949

la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier