Le Parlement Français

réglementer le maximum de situations et de cas particuliers. Cela ne serait pas le cas si la règle était trop précise· Caractère coercitif : la règle de droit s’accompagne d’une sanction en cas de non-respect de celle-ciLes origines du droit et le droit français  La plus vieille source de droit écrit est le code d’Ur Nammu 2100 av JC et le code d’Hammourabi 1750 av JC. La civilisation romaine est la première à avoir constitué

abuser tôt ou tard, et cela jusqu’à rencontrer une limite. Le sujet se présente donc ainsi : « La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est-elle conforme à la Vème République ? » Montesquieu qui est l’un des penseurs politique Français des Lumières, a beaucoup travaillé sur le sujet. Il y distingue trois pouvoirs qui sont le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Ce penseur politique met en avant la nécessité de la séparation de ces derniers (c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas

importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème

Chapitre 8. Les attributions du Parlement de la Vème République 419. Selon l'article 24 de la Constitution (réforme Sarkozy 2008) :"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques" (al. 1). "Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat" (al.2). Le Parlement de la Vème République est donc bicaméral : il est composé de deux chambres, l'Assemblée Nationale et le Sénat. Ce bicaméralisme est inégalitaire, en effet : - l'Assemblée Nationale

parlementaire français Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France

  La  jurisprudence  des  parlements  (=  pseudo  juridictions,  personnes  nommées  par  le   Roi)  rendait  des  arrêts  de  règlements.  Ces  parlements  >  mauvais  souvenir  pour  les   révolutionnaires.  Mais  aujourd’hui,  ils  ont  laissé  leur  trace  :  les  cours  d’appels  siègent  là  où  il   y  avait  les  parlements  d’Ancien  Régime.     Rq

crise est bcp plus forte car elle provoque une insurrection et l’armée laisse faire. Elle s’étend en Corse puis sur le continent. Le président de la République, René Coty, compte tenu de la crise, déclare qu’il va en parler au plus « illustre des français » = Général de Gaulle et va en faire son 1er min (dernier 1er min de la IVe Rép). §2- le dénouement de la crise De Gaulle = chef du gouvernement de la IVe Rép, il est investi par 329 contre 444. Politiquement s’en est fini de la IVe République, en

révolutionnaires français de 1789 (art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution). Le régime parlementaire se présente d’abord comme une merveille d’ingénierie constitutionnelle, une subtile mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce

Dissertation : comparaison des pouvoirs respectifs du Premier ministre français et du Royaume Uni. On a pu parler de « monarque » ou de « dictateur élu » pour qualifier le Premier Ministre britannique, à certaines périodes. Outre-manche, le Premier ministre français a également la première place au sein des institutions de son pays, de part son rôle constitutionnel de « chef du gouvernement » ou « chef de l’exécutif ». Ainsi, ces deux figures sont puissantes dans leurs pays respectifs. Cependant

roi était le représentant de Dieu, le lieutenant de Dieu et par conséquent, tout le pouvoir devait être concentré entre ses mains. Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu. Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé