Le Parlement Français

: Section 1ère L’autorité investit du pouvoir législatif La loi émane donc d’une autorité investit du pouvoir de légiférer, une autorité qui est décrit par la constitution c’est le parlement qui comporte deux assemblée d’élues , c’est l’assemblée national et le sénat. A) Les élues: La loi émane du parlement et les élues qui forment els assemblée sont les députés et pour le sénat sont les sénateurs. Ils sont les représentants du peuple et exercent la souveraineté national. Ces élues qui ont

août 1539, et enregistrée par le Parlement de Paris le 6 septembre. Cette ordonnance (« Ordonnan du Roy sur le faid de justice ») de 192 articles, dont les sujets sont très variés, résulte d'une position de force acquise par le roi vis-à-vis de la papauté. Le concordat signé avec le pape Léon X à Bologne, le 18 août 1516, assure à François Ier un très large contrôle sur l'épiscopat, dont il propose les candidats à l'investiture pontificale. Les évêques français deviennent ainsi, au moins partiellement

l’année : 1. Le système juridique français et l’organisation judiciaire 2. Les conflits 3. Grandes classification du droit civil 4. Le droit du contrat 5. Le droit des sociétés Le droit est un ensemble de règles qui s’applique dans une société et dans un état, mais cela peut aussi être inter-états (règles internationales). Nous sommes en France dans lequel il y a un état de droit (il y a des règles à respecter). CHAPITRE I. Le système juridique français et l’organisation judiciaire :

Qui dirige l’État français ? En France, les trois pouvoirs de l’État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par

L'impact du droit européen sur le droit français Introduction : Depuis le 6 novembre 2006 une loi européenne interdit tout transport de liquide supérieure a 100 ml est interdit dans les avions , que se soit parfum, boisson,etc.., seul les biberons pour bebe de plus de 100ml sont autorise mais les personnes seront peut être amener a les gouter pour prouver leur authentification. Les liquide doivent également être place dans des sac plastique d'un litre 20x20. Hoani un jeune

juris (droit) et dictio (dire) donc c’est dire le droit, autrement dit, trancher des conflits. ⋄ C’est le rôle d’un juge donc il décide qui a raison, qui a tort. Il tranche les conflits donc il a le pouvoir juridictionnel. Deux règles en droit français : - règles de procédure : régissent le déroulement du procès mais ne sont que des règles d’organisations. - règles de fond (différent) : parvenir à une solution dans le procès. Le juge va mettre ses règles en œuvre. Certains aspects de son

constitution (ex : sous la IIIème République, apparition du président du conseil en 1875). c) Le rôle modificatif : Elle modifie la constitution (Ex : la constitution Grévy, qui interdit dans les faits le président à dissoudre le parlement). 3) Les conventions de la constitution : |« Test de Jennings » | |

de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la guerre. Et donc le 8/01/1871 ce sont les monarchistes qui gagnent les élections a une très fortes majorité, puisque les français ruraux veulent la paix et non pas parce qu’ils sont monarchistes. Ils signent donc un traité de paix avec les prussiens et ils sont chargés de régler le problème des institutions, ils auraient donc du mettre une place une monarchie parlementaire

d'État très fort, et d'autre part, un parlement très fort. Un déséquilibre des institutions est tjrs corrigé C'est depuis 1958 avec la création de la V Rép que l'on voit une vrai stabilisation, mais en revanche on n’est pas dans un régime où les pouvoirs sont équilibrés. Un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif, càd en faveur du Chef de l'Etat. Révision de la constitution en juillet 2008, dont l'objet de la révision était de renforcer le pouvoir du Parlement (tentative de rééquilibrage des institutions)

Td droit constitutionnel : Séance n°8 Dissertation : Le sénat français est-il une « anomalie » démocratique ? En droit constitutionnel, le principe démocratique signifie que le peuple est la source et la finalité du pouvoir. L’article 24 de la constitution de 1958 : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat » : on a donc un Parlement bicamérale. Le bicaméralisme du Parlement actuel est originaire de la IIIe République. La loi constitutionnelle du 24 février 1875, article