Le Parlement Français

responsable politiquement uniquement devant le Parlement. De plus, chaque ministre est titulaire d’un portefeuille ministériel. Les ministres sont solidaires et le gouvernement est donc un organe collégial. La démission du chef du gouvernement entraîne celle de tout le gouvernement. Ainsi, le pouvoir exécutif n’est détenu par les mêmes personnes, selon que ce soit en France ou en Grande-Bretagne ; nous allons voir à présent que les gouvernements français et britannique disposent d’une responsabilité

Le Conseil constitutionnel, institution nouvelle dans l’histoire constitutionnelle française, n’a cessé de voir ses fonctions précisées au cours de la seconde moitié du XXème siècle. Pour le constituant français de 1958, il ne s’agissait que d’un comité constitutionnel amélioré. Raymond Janot, membre du cabinet du Général De Gaulle, soutenait que ces compétences devraient être les mêmes que celles de son prédécesseur. Cependant, la pratique des institutions sous la Vème République va instaurer une

moderne du principe de séparation Il a substitué au pouvoir fédératif le pouvoir judiciaire qu’il va détacher de la fonction exécutrice même s’il la définie à travers cette fonction. Le pouvoir judiciaire sous l’ancien régime était exercé par les parlements qui avait le pouvoir de juridiction et notamment celui d’enregistrer des ordonnances établie par le roi. Cela permet de limiter le pouvoir exécutif et jouer le rôle de censure. Seule soucie c’est ce que le pouvoir judiciaire a pris trop d’importance

sont limités; il est obligé de convoquer le Parlement pour lever de nouveaux impôts. Au XVIIème siècle les rois d'Angleterre souhaitent gouverner sans le Parlement, et imposer un modèle proche de la monarchie absolue française. Après deux révolutions, le Parlement triomphe et la monarchie anglaise devient une monarchie parlementaire (régime politique dans lequel le pouvoir du roi est limité par le parlement). Ce pays sert de modèle aux philosophes francais dans la critique de la monarchie absolue.

membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l'Union française, qualifié pour délibérer des lois et des problèmes intéressant l'Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications. Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage

Les pouvoirs du Parlement Du conseil des 500 et des anciens pendant le Directoire jusqu’à notre Assemblée et notre Sénat actuels, les pouvoirs et prérogatives des organes législatifs et de représentation français ont beaucoup changé. L’avènement de la V République, avec le vote de sa Constitution de 1958 provoque une vraie rupture avec la IV, où le parlement avait énormément de pouvoirs. Au contraire, De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l’exécutif, et réduire de ce fait

L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé

b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive 7 e. Dates clés 10 f. Exemple de directives transposées en droit français : 11 1. Transposition Directive services de paiement 11

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

le premier développement de la pensée libérale. Pour bien comprendre le 17ème, siècle de Locke, il faut remonter au milieu du 14ème siècle avec la guerre de 100 ans. Cette guerre qui se déroula jusqu'au milieu du 15ème siècle voyant s'opposer les français et les anglais, aura pour effet de décimer une bonne partie de l'aristocratie anglaise. Après la défaite de l'Angleterre, la noblesse anglaise va se battre pour le trône, lors de la Guerre des deux Roses continuant ainsi d'affaiblir la pyramide