Le Parlement Français

pouvoirs (couronne, chambre des communes et chambre des lords). Cette théorie sera reprise par la suite par les colons américains lorsqu'ils élaboreront la Constitution fédérale des États-Unis Dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui, au 18ème siècle, ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. La séparation des pouvoirs

(décolonisation). Mi avril 58, à la tête de l’état français, il y a René Coty, comme PSDT du conseil, entre le 13 avril et 13 mai, il n’y a pas de PSDT du conseil. Et c’est un PB. Algérie en 54, villages bombardés, manifestations qui virent à l’émeute, la crise tient sa source du fait du vœu de l’Algérie d’acquérir son indépendance, et aussi parce que la France n’a pas tenu sa promesse de donner la nationalité française aux algériens. 1 million de français vivent en Algérie a ce moment la et les algériens

en considération », comme l’expose De Gaulle dans son discours de Bayeux en juin 1946. Ainsi, la proposition d’une seconde chambre constitue alors une nouvelle organisation bicamérale du Parlement. Le bicamérisme se définit selon le lexique des termes juridiques comme « un système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des groupes économiques

Correction dissertation Séance 1Sujet de dissertation : « L’État français est-il encore unitaire ? » La Constitution française dispose en son article premier que : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cette déclaration en ouverture de la loi fondamentale française semble clairement poser la forme d’organisation de l’État français. La forme d’organisation de l’État, souvent opposée à celle du gouvernement, permet de saisir le degré d’unicité de cet

les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La souveraineté s'exprime soit directement ou indirectement (représentants). L'archétype de la souveraineté populaire c'est le referendum. Al2: il n'existe que des représentants. Personne n'a le droit de dire qu'il incarne la souveraineté. L'al 3: le suffrage n'est pas universel car les mineurs, les incapables, les étrangers ne votent pas. §1: de la souveraineté française au parlement section 1:

La compétence législative du Parlement INTRODUCTION Avant 1958, le domaine de la loi ne connaissait aucune limitation: était loi tout texte adopté par les Chambres. Cette prééminence se trouvait accentuée par l’absence de tout contrôle de la constitutionnalité de ces lois: le Parlement exprimait la volonté de la nation souveraine, laquelle ne souffrait aucune limitation. La compétence de principe du Parlement se trouvait toutefois fréquemment remise en cause par la pratique confirmée d’autoriser

séparation de biens : avec ce contrat, chacun des époux paye un bien meuble ou immeuble avec ses propres revenus lui appartenant. Ce n'est pas obligatoire d'en faire un. Mais s'il n'y en a pas tous les biens sont dans un taux commun. La majorité des français mariés n'en on pas fait. 4) Est-ce-que toutes les règles de droit sont sanctionnées par la puissance publique ? Par le tribunal de juridiction spécifique, en fonction de la nature du litige. Mais, il existe des domaines du droit où il est possible

régime politique à la séparation souple des pouvoirs, dans lequel le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement, et dont l’inspiration nous vient de la Grande Bretagne. Le gouvernement et le Parlement sont les deux organes principaux de ce régime, représentant respectivement le pouvoir exécutif et législatif. Le parlement est composé de deux chambres, haute et basse, variant de nom selon les République, on parle d’un fonctionnement bicaméral. Le gouvernement quant

général, l'impôt apparaît comme le premier élément nécessaire au développement des finances publiques. L’idée de finances publiques et l’introduction d’un budget de l'état est apparu bien avant la Restauration, en outre des textes constitutionnels français contenaient généralement des dispositions relatives aux finances publiques. En 1789, la Déclaration prévoit un caractère indispensable d’une contribution commune pour financer les dépenses de l'administration. Le droit budgétaire va alors connaître

le Japon l'île de Mayotte, département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire