Le Parlement Légifère T Il Trop

qui lui donne le pvr de dirigé. Le roi étant le seul détenteur du pvr de décider. J Baudin va rattacher cette notion à l’état. Donc qu’il soit libre de décider de ce qu’il veut. Souveraineté du roi vers l’ETAT. La puissance de cette souveraineté est trop importante pour une seule personne. Apres la révolution transfert de souveraineté vers la nation. La NATION CONFI LA Souveraineté A UN état. C’est une indépendance absolu de l’état vise à vis de n’importe quel pvr : absolu impartial et indivisible

 comme  la  loi  vivante   -­‐ Prend  des  décisions  connues  sous  le  nom  de    constitution   -­‐ Dicte  des  lois  qui  sont  valeurs  de  règles  de  loi.   -­‐ Il  légifère  sur  tout  pour  encadrer  et  contrôler  la  société.   o Famille,  vie  économique,  métiers  …   -­‐ Se  constitue  à  force  une  masse  énorme  de  lois  impériales.  

du 4 juin 1814 (= constitution) c’est un compromis. Le Roi a seule l’initiative des lois, qui sont voté par la chambre des députés au suffrage Censitaire. Les députés de la chambre des pairs sont nommés par le roi. Louis XVIII peut aussi légiférer par ordonnances en suspendant des lois. Les ultra-royalistes souhaitent un retour à la monarchie absolue et ils refusent la Charte. Leur chef est le frère de Louis XVIII, Charles. En 1820, l’assassinat du Duc de Berry, fils de

institutions, période divisée en deux temps : haut empire et bas empire (2eme - 3eme siècle = haut empire, bas empire ensuite). Cet empire qui se maintient jusqu’au 2eme - 3eme siècle après JC et qui décline ensuite. Pour des raisons géographiques : empire trop vaste et difficile à gérer (problème pour instaurer une politique stable). L’empire va être divisé : période de la triérarchie. L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs

envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables et/ou des collectivités territoriales ; la « chambre

l’ensemble des normes contraignantes, qui proviennent de l’autorité légitime. En France et dans les pays occidentaux il revient au parlement d’édicter les normes. Le parlement (institution) détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de façon démocratique (ce qui fonde la légitimité du système : élection). On leur donne une délégation du pouvoir. Ces membres du parlement représentent la volonté générale en vertu du mandant qu’il leur est conférer ils disposent de la légitimité nécessaire pour

Droit Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans

partir du 13e les noms des barons n'y figurent plus et cette évolution traduit la volonté de rendre les textes impersonnels et donc d'application générale. Un dernier pas est franchi début 14e siècle où on admettra l'idée selon laquelle le roi peut légiférer sans avoir à convoquer ses vassaux. Ces actes royaux continuent d'être prit en conseils ou à la cour du roi, mais le roi a la capacité de faire des normes de son propre chef. On distingue deux catégories d'actes : • Actes de portée restreinte

arriver ensuite à une solution. (ce n'est pas quelque chose d'écrit l'équité). Le juge en effet peut voir dans l'équité un instrument de justice sociale afin que la partie (au procès) qu'il considère comme étant la plus faible économique ne soit pas trop affectée par une décision conforme au droit qui pourrait être considérée comme excessive voir injuste. Le droit et la justice : le droit est l'objet de la justice. La justice consistant à rendre à chacun ce qui lui est dû. Le droit sera la mesure

juridique). Dans le rescrit, l’empereur répond à une question qui lui a été posée sur un point de droit. Sous le principat, l’édit est peu utilisé. L’empereur prend surtout des décrets et plus encore des rescrits : décisions de nature contentieuse. Il légifère donc sur des cas individuels, à l’occasion d’un procès. Il ne rompt pas avec la création du droit : le droit reste un droit d’origine casuistique. Le pouvoir législatif est ouvertement reconnu à l’empereur au 3ème siècle de notre ère. « Ce qui