Le Parlement Légifère T Il Trop

du CNFPT) BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE DROIT CONSTITUTIONNEL MANUELS  PACTET P., Institutions politiques et droit constitutionnel, Armand Colin  GICQUEL J., Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien  HAMON F. ET TROPER M., Droit constitutionnel, LGDJ  DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, PUF  FAVOREU L., Droit constitutionnel, Dalloz ABRÉGÉS  FORMERY S-L., La Constitution commentée article par article, Collection Les Fondamentaux

européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt communautaire avec en face le Conseil des ministres ou siège les ministres des états membres. Aujourd’hui en 2010, il y’ a deux institution qui n’existaient pas en 1958 lors de la Création des communautés : - Le conseil européen - Le parlement européen On est passé

l'organisation judiciaire, avec al composition des tribunaux, procédure et les juges. les lois portent aussi sur al fiscalité (les impôts). Les lois mérovingiennes surtout au droit public. Le roi mérovingien a la fin du 5sème s (dès le 6ème s)ne légifère pas tout seul, le peuple est associé à l'adoptions de la loi, ce sont les grands du royaume et les guerriers associés à l'adoption de la lili. les lois avant d'être proclamées par le roi sont discutées par les guerriers réunis en une assemblée appelée

compétence législative usuelle en matière de relation du travail appartient aux législatures provinciales, de son côté, le Parlement du Canada dispose d’une compétence d’exception, mais néanmoins exclusive, sur les relations de travail dans les entreprises à l’égard desquelles la Constitution l’a habilité de façon générale à légiférer (Gagnon p3 parag 2). Inclusivement, le Parlement dispose en premier lieu d’une compétence législative directe sur les conditions d’emploi des employés du gouvernement fédéral

notables et de grands du royaume et rédiger par le chancelier Michel de l’Hospital avant d’être enregistré par le Parlement. Du XVIe au XVIIIe siècle, les lois du roi se multiplient. Il s’agit, pour la plupart, de lois portant « sur le fait de la justice » aux dimensions imposantes et au contenu très disparate présenté sans grand souci d’ordre. D’une façon générale, le roi légifère plutôt en matière de droit public. Mais il intervient également dans le domaine du droit privé lorsque l’ordre public

et à l’écart du parlement (car les partis engendrent l’instabilité) -Projet de nvelle constitution (rédigée en trois mois). Principal soutien : Michel Debré qui va élaborer cette constitution reprenant les principes du discours de Bayeux énoncé par De Gaulle en 1956 : [Séparation des pouvoirs| Le président de la république est au dessus des partis, il a le pouvoir exécutif renforcé et très important et nomme le gouvernement | le pouvoir exécutif ne doit pas dépendre du parlement qui possède le

surveillance spécialisés (B). A/ les assemblees europeennes Le Parlement européen est certes l’organe législatif de l’Union européenne, mais il est également un organe extra-juridictionnel de protection des droits. 
En effet, le Parlement européen élit depuis 1992 un Médiateur européen, qui peut être saisi directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire. Le Parlement européen reçoit également des pétitions. Le droit de pétition au Parlement européen appartient à tout individu citoyen d’un État membre

cour a puisé dans : - Les traditions constitutionnelles communes des états membres - Les conventions intx auxquels les états ont adhéré Attention ! : la cour ne tient pas compte des traditions constitutionnelles nationales pour définir les DFdx (trop de diversité). Elle a une vision large ! Mais s’il y a divergence entre les systèmes nationaux la cour peut se refuser à reconnaître un droit fundamental : Ex : l’inviolabilité du domicile professionnel (arrêt du 21 septembre 1989, 46 / 87 et 227/88

causes de la crise de la loi. C’est à dire que la loi, ici française, connait des dysfonctionnements ce qui va entrainer un dérèglement juridique mais aussi sociétal. L’inflation de la loi va avoir pour conséquence de surcharger les citoyens avec un trop gros nombre de textes juridiques, de lois et de décrets et cela va poser problème. On peut le déduire à partir de l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ». Nous sommes censé, en tant que citoyens, avoir connaissance de toutes les lois car nous

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force