Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

mouvement de l’état. La réforme est perpétuelle. Après le général de Gaulle d’autres présidents vont reprendre les mouvements de réformes. Paragraphe 1 : la présidence de la Ve république Sous la Ve république, il y a eu 6 présidents. Ils ont gouverné différemment. 3 époques : L’avènement de l’autorité présidentielle, l’’époque moderne ou néoclassique, et l’époque postmoderne. A) L’avènement du présidentialisme Cette époque classique est marquée par 3 présidents : de Gaulle, Georges Pompidou

morale dans son enseignement, il doit lui enseigner l'art de bien gouverner → démocratie. Il reprend les catégories descriptives d'Hérodote. La monarchie c'est installée pendant 20 siècles et n'est pas totalement dévaluée par la philosophie. Il garde le nombre de gouvernants et ajoute l'intention des gouvernants, leur but. Tout dépend de l'intention du gouvernement. 3 cas : -1 seul gouverne -pluralité : plusieurs gouvernements -totalité : tout le monde gouverne ← cas hypothétique : ce n'est jamais

différente ces deux régimes c’est les rapports qu’entretiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire étant indépendant du pouvoir politique. Il faut savoir que le pouvoir législatif est le pouvoir exercer par le parlement, ce parlement peut être monocamérisme c’est-à-dire composé d’une seul chambre ou assemblé (constitution de l’an I, constitution du 4 novembre 1848,constitution du 2 novembre 1945), ou au contraire il peut être bicamérisme, composé de deux chambres ou assemblé

Montesquieu : De l’Esprit des Lois (1689-1755), originaire de La Brède. Montesquieu passe une licence de droit et devient avocat au Parlement. Il devient baron à la mort de son père en 1713. Il se marie en 1715 avec Jeanne de Lartigue, et agrandit ainsi ses propriétés viticoles. En 1716, il devient Président au Parlement de Bordeaux, il est élu à l’Académie Royale des Sciences. Il participe à la rédaction d’articles pour l’Encyclopédie de Diderot, c’est un philosophe des Lumières. Il écrit

proposer l’affaiblissement du rôle du président de la République mais aussi une séparation des pouvoirs. Il va par ailleurs faire passer le régime du dualisme au monisme. Il va tenter d’effacer l’image du président afin de donner plus d’importance au Parlement. De plus, aller à l’encontre de la volonté populaire n’est pour lui impensable. Sa façon de voir les choses et de reconstituer une nouvelle constitution avec des nouvelles règles vont engendrer des changements et dans la IIIème République et dans

INTRODUCTION : 1° Définir la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU : le parlement et le gouvernement « ne peuvent rien l’un contre l’autre, ni rien l’un sans l’autre » – collaboration fonctionnelle et indépendance organique. 2° Faire apparaître que le régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime

pvr legislatif - pvr executif - pvr judiciaire La liberte politique existe que si cest 3 pvrs sont separes il l'ecrit dans ce chap 6 du livre 11 ; un citoyen ne doit pas craindre un autre citoyen. Tout serait perdu si un seul et meme homme exercait ces 3 pvrs M. introduit une preoccupation nouvelle constitution doit garantir la liberte politique le projet est de mettre en oeuvre des constit qui met en place la liberte politique par une separation des pvrs qui aura pour effet de donner

I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages

organes distincts faute de quoi il n’y aura pas de liberté. Elle doit impliquer à la fois une spécialisation et une indépendance des pouvoirs de l’Etat. Le principe de spécialisation signifie qu’il doit y avoir autant d’organes que de fonctions, et que chaque organe doit exercer une fonction et une seule. Le principe d’indépendance signifie qu’aucune autorité ni aucun organe ne doit influencer sur les autres, aucun organe ne doit pouvoir révoquer ou faire pression sur un autre organe. Ainsi

sous notre République actuelle. En effet, le principe du régime parlementaire est l’irresponsabilité politique du Président devant le Parlement. Cette irresponsabilité politique est traduite à l’article 67 de la Constitution et se caractérise par la nécessité du contreseing du gouvernement (Premier Ministre et/ou ministres) qui lui est responsable devant le Parlement. Cependant, dans la Vème République, le Président est considéré comme la clé de voute, l’arbitre, le garant de la Constitution. C’est