Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

Etymologiquement, l’expression « régime » est issue du latin « regimen » qui signifie « action de diriger, de conduire ». De cette manière, par définition, un régime politique se traduit comme étant le mode d’organisation d’un Etat. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer ce meme Etat. Ces régimes politiques tentent de satisfaire certaines exigences démocratiques. Ainsi, du point de vue institutionnel, les démocraties reposent sur le principe de la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation

constitua le monde constant de gouvernement de la France jusqu’en 1792. Cette monarchie est dite absolue de droit divin au caractère également sacré et paternel. 1. La monarchie absolue de droits divins La monarchie absolue de droits divins ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France. A. La théorie monarchique a. le caractère pur ou absolu de la monarchie Cette théorie fut dégagée en France à

de répondre de ses actes du fait du rôle des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toute les conséquences. Ainsi, dans certaine monarchies constitutionnelles, la responsabilité ministérielle désigne le fait que le gouvernement soit redevable envers les élues et non envers le seul représentant de la monarchie. Dans un régime parlementaire, la responsabilité est l’obligation faite au gouvernement de démissionner lorsque le parlement lui retire sa confiance. En France, l’idée de responsabilité

lieux pour Eubée. Il s'y éteint peu de temps après. . Montesquieu Né dans une famille appartenant à la noblesse en 1689, le jeune homme entreprit des études de droit, puis devint conseiller du parlement de Bordeaux (1714.).En 1716, à la mort de son oncle, Montesquieu devint président du parlement et de la baronnie des Montesquieu. C'est au cours des années qui suivirent qu'il commença à écrire (Dissertation sur la politique des Romains dans la religion, 1716 ; Lettres Persanes, 1721 ; Dialogue

expériences politiques en Angleterre (1603 – 1660) Exécution en 1649 de Charles Ier et début des Commonwealth et aussi appelé inter – règne car il est en avant le règne du fils de Charles Ier, Charles II qui gouverne en 1660 . Le baron Clarendon a écrit une œuvre sur ces révolutions anglaises. Le premier épisode révolutionnaire, la « Grande Rébellion » ( 1642 – 1660 ) est vu comme un évènement mineur. La seconde

consiste en une réunion des chefs des états membres. Chaque état de l’Union exerce à tour de rôle la présidence semestrielle de celle-ci. Cela place chaque pays membre au même seuil d’égalité, quelque soit leur richesse, ils ont le même droit de gouverner. Cette égalité et le pouvoir de ces états apparaissent comme des atouts pour la démocratie. En outre la commission européenne renforce aussi ce système démocratique. Cet organe se présente comme le gouvernement européen, il est composé de 27 commissaires

d'être unique source de droit et de voir une certaine étendue de ses pouvoirs, au-delà du législatif. 1)Le monarque comme unique source de droit « Le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale » (l.1) indique que le monarque gouverne seul. Parmi les lois fondamentales, il y a la loi d'invisibilité de la couronne qui indique que le trône ne peut être partagé. Le monarque est donc l'unique personne à la tête de la monarchie, qui devient donc absolue. Le fait de lire « L'un

INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir.

un nonc o on dclare que quelque chose doit tre. Cela exprime une volont on veut que tel comportement soit tenu. On ne peut pas dire si elle est vraie ou fausse, car celle-ci prescrit un comportement avoir. ( valeur prescriptive et normative, cest dire qui constitue un commandement, ordre.) . Par contre, elle peut tre valide ou invalide. Opposition la proposition. La proposition signification dun nonc que quelque chose est. On ne nous dit pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est.

parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile :(ex : cohabitation). En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral