Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

L’ABSOLUTISME Carte p52 Il existe d’autres systèmes que la monarchie absolue pour gouverner la monarchie limitée par un parlement (Angleterre) la république dirigée par les grandes familles de marchands (Provinces-Unies, Suisse, Venise) I°/ La monarchie anglaise A) L’autorité royale est limitée doc 5 p55 La Grande Charte de 1215 affirme que la loi est supérieure au pouvoir personnel des rois. Un Parlement composée de deux assemblées (les Lords et les Communes) devait donner son accord

institutions politiques L’origine de la 5ème république Naissance du régime, Crise de Mai 58 LES FAITS : 1854 = 4ème rep qui s’écroule et une nouvelle république se met en place. Mais cette république est différente, elle soumet le parlement et donne le pouvoir à l’exécutif. De gaulle président de France de 1859 à 69. De 1855 à 58 : pb Algérie : combats violents : 13 mai 1958 manif à Alger pour l'Algérie française qui tourne à l’insurrection (gouvernement salut public + Massu, sallan

les épisodes de la Fronde (1648-1653), qui était un véritable soulèvement du peuple contre la monarchie, alors qu’il n’était encore qu’un enfant. C’est dans cette optique, que Louis XIV cherche à gouverner seul, comme l'ont fait aussi mais de manière moins accentuée ses prédécesseurs. Cette façon de gouverner aboutit à un affaiblissement des Etats généraux. C’est cette idée qui est reprise dans cet extrait du Mémoire de Colbert, ainsi il convient de se demander : De quelle manière, à travers la description

abuse de leurs droits de remontrance et qui tendent à se révolter contre le roi. Le texte que nous allons étudier est un discours qui a ensuite été retranscris à l’écrit et qui est paru dans le tome 2 du livre intitulé Remontrance du parlement de Paris aux XVIIIème siècle , édité à Paris en 1895 par Jules flammermont et Maurice Tourneux qui sont deux historiens français. L’auteur de ce discours est Louis XV, qui le roi des Français depuis 1715 et qui va régner jusqu’à sa mort

SECTION 2 : LE DECLIN DE LA FONCTION DE CONTRÔLE. Pour la fonction normative c'était la perte : la fonction de contrôle est atteinte en 58 par cette logique de l'affaiblissement du parlement (→ De Gaulle). Le pouvoir de la fonction de contrôle ne compense pas la perte de la fonction normative. Le parlement aura bien du mal à contrôler le gouvernement. En même temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions

distinction gouvernant gouverné. 3 observations : Gouvernant gouverné : les acteurs. entre les gouvernants et les gouvernés s'intercale, une institution, une personne morale, l'état. les gouvernants agissent au compte de l'état et non pour leur intérêts personnels, ils sont en quelque sorte les représentants, les agents de cette personne morale. Relation institutionnelle et publique. Les gouvernants = chef état, premier ministre, les parlementaire (minorité) Les gouvernés = l’ensemble de la population

au dessus des contingences politiques ». En effet, il ne doit pas y avoir de gouvernement soumis à l’assemblée, il ne peut pas y avoir d’indépendance et de cohésion du gouvernement s’ils dépendent des chambres. De plus les partis ne doivent pas gouverner mais uniquement les représentants doivent pouvoir le faire. De plus, le gouvernement doit procéder avant tout du Chef de l’Etat, l’idée du Général De Gaulle est que le gouvernement doit procéder d’une autorité supérieure qui assure l’unité et l’indépendance

reconstruire son bâtiment à partir des débris de l’ancien, la République tentera de renaître, tel un Phénix, à partir de ses cendres. Se posera alors la question de la nouvelle constitution, du nouveau gouvernement, des nouveaux délégués des gouvernés auprès des gouvernants, des nouvelles institutions, et surtout, du nouveau régime politique qu’adoptera l’État. Entre régime parlementaire et régime présidentiel la question se pose. C’est donc dans une démarche de questionnement concernant la

la IVe République, le constat est le même, sur les 227 ministres, 23 se partage 33% des postes et sont ministres dans au moins 9 gouvernement. En dehors des ministres éphémère, il existe donc une catégorie de personnalité qui par de là les crises gouverne sur de longue période qui plus ait en conservant généralement le même porte feuille. Ainsi sous la IIIe République, Briand fut il ministre des affaires étrangère pendant plus de 8 années consécutive tandis de 1945 à 1954 ce même ministères sera

gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est, en effet, le critère du régime parlementaire. Le gouvernement doit rendre compte de son action à la représentation