Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

durant la seconde moitié du XVIIè siècle, dans un contexte de dictature du Parlement menée par Oliver Cromwell, puis de la « seconde révolution anglaise » se pose la question de séparer les pouvoirs ; John Locke se pose alors comme l'un des premiers théoriciens de celle-ci. Dans son « essai sur le gouvernement civil », publié en 1690, il pose les bases du principe de séparation des pouvoirs : la réalité du pouvoir doit être séparée en trois branches : un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif et

Sujet : La constitution de Grévy. "Je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels".Jules Grévy adresse le 6 février un message au parlement dans lequel il affirme et promet La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes institutions. Le 4 septembre 1870 la nouvelle

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

pouvoir législatif bicaméral, c’est-à-dire divisé en deux chambre : la chambre des Lords (chambre haute) et la chambre des communes (chambre basse). De plus, bien que composée de plusieurs territoires, c’est l’Angleterre qui domine et qui gouverne, en effet le parlement est situé à Westminster, en Angleterre. Le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, c’est-à-dire qu’il y a des échanges entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif et c’est le gouvernement qui

Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se doit de se rapprocher du droit naturel. Saint Thomas D’Aquin distingue : - loi éternelle (Ordre divin inconnu des hommes) - loi divine (Révélée aux hommes par l’ancien et le nouveau testament) - loi naturelle (Atteinte/accessible par la seule raison

émane de l’Etat, et l’Etat est souverain. Il se place donc dans le cadre de la théorie de la souveraineté nationale. Pour lui, c’est la nation qui est souveraine et non le peuple. Mais la nation étant une entité abstraite, l’exercice de la souveraineté doit être confié à des représentants physiques, ce qui met en place un régime représentatif. Au sein de ce régime, les représentants, élus par le peuple, sont censés représenter la volonté générale. L’intérêt de ce texte est de montrer que, dans les sociétés

apparu pour la première fois pendant le 3ème siècle avant J-C dans les écrit d'Aristote, notamment dans son œuvre "La politique". Loin de présenter une véritable séparation, Aristote fait une distinction entre les 3 grands rôles de l'État, à savoir gouverner, juger et délibérer. On considère cependant que les véritables pères de la théorie de séparation des pouvoirs sont les philosophes des Lumières. Les travaux les plus connu sont ceux de Locke et de Montesquieu. Ces auteurs appuient surtout leurs travaux

constitution est un acte juridique suprême de l’état consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. L’Espagne est un pays qui adopte un régime parlementaire, il est alors fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Le 29 décembre 1987 que fut instauré un régime de monarchie constitutionnelle en Espagne.  En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique. Il

John Locke. Pour Montesquieu , il y’a dans chaque Etat, trois sortes de pouvoir ; législatif , exécutif et judiciaire. Le magistrat ou le prince fait les lois ou abroge celles qui sont faites, c’est le pouvoir législatif. On exécute les lois et on gouverne , c’est le pouvoir exécutif. Et enfin , on punit les crimes et on juge les différends des particuliers , c’est le pouvoir judiciaire. Aussi est il intéressant ,dans notre cas, de voir comment à évolué cette théorie depuis son apparition. Alors