Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs

politique. Ce mouvement l’as donc emporté , et a identifier la constitution a un certain de type de régime politique basé sur la : Séparation des pouvoirs Sur la garantie des droits fondamentaux Sur l’élection des gouvernants par les gouvernés Ce type de régime est appelé l'état de droit démocratique et parlementaire. La constitution au sens formel. La constitution est un document écrit , édicte par le pouvoir constituant . Qui ne peux être modifié que part une procédure

personnes qui exercent un pouvoir de commandement et d’autres personnes qui sont soumises à l’obligation d’obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l’on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d’appréhender ses relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux, la raison d’être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société

21 avril 2002. La France doit aujourd’hui impérativement réformer ses institutions politiques, tant elles apparaissent aujourd’hui comme une sorte de construction aberrante et monstrueuse. Dans quel pays en effet, le chef de l’Etat peut-il, du jour au lendemain disposer de tous les pouvoirs, sans contrôle, puis se voir réduit à un rôle chrysanthémien de beau symbole républicain ? Dans quel pays le ridicule est-il plus grand de voir le chef de la majorité gouverner avec le chef de l’opposition

régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. C’est le parlement qui gouverne. Le parlement ou l’une des chambres du parlement peut donc renverser le gouvernement. Il y a un fossé entre le rôle constitutionnel du chef de l’Etat et son rôle politique effectif, qui change selon la couleur politique de l’Assemblée Nationale. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve

représenté par le gouvernement et le parlement, établissent un changement de régime démocratique dont l’avènement sera la réalisation d’une nouvelle constitution. Contrairement à l’élaboration de la constitution de 1946 qui procurait le caractère public des débats parlementaires (comme c’était également le cas en 1791), celle de la 5ème République se fait dans le secret. Le processus établit la responsabilité du projet au Comité Consultatif qui doit ensuite le soumettre à l’approbation

échappe à la rationalité économique. Pour vivre ensemble il faut un certain nombre de règles à respecter, c’est la politique qui les organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire

sur l’origine de la Constitution. Cette définition présente 3 éléments : l’objet du droit constitutionnel : c’est le pouvoir politique appréhendé en tant que tel. C’est aussi celui de la science politique. Le droit s’intéresse au pouvoir, à ce que doit être le pouvoir politique. Les politistes s’intéressent au pouvoir politique tel qu’il est, ils le décrivent tel qu’il est. Corneille décrivait l’homme tel qu’il devait être (son idéal), et Racine le décrivait tel qu’il est. le cadre dans lequel

responsabilité et décision très importante). Il pense que le prince doit être fort, qui peut même être cruelle. Il veut que son prince soit le libérateur de l’Italie. Machiavel est beaucoup plus modéré que la théorie (machiavélisme : la fin justifie les moyens). Au Pays-Bas, on trouve un autre penseur : ERASME, il écrit pour l’empereur Charles QUINT en 1516, l’institution du prince chrétien. Pour lui, le prince chrétien doit être un réformateur (pour éviter la révolution). Il souhaite une monarchie

parlementaire où le gouvernement et le président de la république se retrouvent consolidés mais on reste dans un cadre parlementaire. Or en dehors des périodes de cohabitation ce n’est pas le gouvernement mais c’est le président de la république qui gouverne et dispose du pouvoir de décision contrairement a ce que dit la constitution et contrairement a ce qui se passe dans les régimes politiques voisins. On reste dans un régime parlementaire a direction présidentiel. Deux grands courants analysent