Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

est le principe selon lequel l’exécutif doit être redevable de ses actions devant le législatif : en d’autres termes, dans une démocratie où il existe une stricte séparation des pouvoirs, la responsabilité politique signifie que les gouvernants (ceux qui sont en charge d’appliquer la politique de la nation) sont comptables de leurs actes devant les gouvernés (selon le régime, le peuple, ou l’organe incarnant la souveraineté du peuple, c’est-à-dire le Parlement). * Une petite histoire de la « responsabilité

Un autre point important doit être ajouté, point extrait d’une lettre de Jacques Chirac, peu après son élection, qui s’adresse à L’Assemblée nationale. Jacques Chirac affirme en effet : « Au cours du grand débat national qui vient d’avoir lieu, nous avons tous constaté qu’à la fracture sociale s’ajoute aujourd’hui une distance croissante entre le peuple et ceux qui ont vocation à le représenter » et ajoute plus loin « Cette distance entre le peuple et ses représentants doit impérativement être réduite

"Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement: sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. "J.J. Rousseau, extrait du contrat social, livre III, chapitre XV Dès le XVII ème siècle, des philosophes comme Thomas Hobbes commencent à réfléchir sur la notion de l'état de nature de l'homme. Cet état étant défini comme une hypothétique situation dans laquelle l'humanité se serait trouvé avant la naissance de la société

d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, cette réforme était à l'ordre du jour de

L'Angleterre est une monarchie limitée: le roi partage son pouvoir avec le Parlement composé de la Chambre des Lords (Lords par hérédité ou nommés par le roi) et de La Chambre des Communes (députés élus par le « Peuple »: les hommes les plus riches, soit 400 000 au début du XVIIème s.). Le Parlement existe depuis le moyen-âge, mais à la fin du XVIIème ses droits ont encore été renforcés au dépens du pouvoir royal. En 1679 le Parlement a imposé au roi l'Habeas Corpus au roi interdisant ainsi toute décision

devenir tyrannique. 1 – Les barrière morale Par ces barrières morales, le roi doit préserver les libertés de ses sujets. Trois barrières morales: - la conscience chrétienne du roi, le roi est responsable devant Dieu de ses actes, il rend des comptes à Dieu sur l'administration et la manière dont il gère son peuple. La monarchie lui donne des droits et lui impose des devoirs. Bossuet: Le roi doit gouverner avec bonté et intelligence. - La deuxième chose: le droit naturel, repart contre

une réflexion personnelle et non plus de faire du bachotage ! Il existe trois types de formulation possible de sujet : - L’affirmation, sujet le plus simple. Exemple : le président de la 5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion

un être de droit, c.à.d. c’est une personne morale (Raymond Carré : « l’Etat est un être de droit qui se résume abstraitement à la collectivité nationale ».) – l’Etat est une institution qui a une capacité juridique indépendante de la personne qui gouverne ≠ « l’Etat c’est moi ». –l’Etat personne morale, c.à.d. que les gouvernants sont investis et non pas propriétaires de leur fonction. –l’Etat peut être comparable à une personne physique pck il a des responsabilités, des dettes, des biens, des conventions…

menu, rendez-vous ici : Cours sur la Constitution de la cinquième République Deuxième partie : Le pouvoir gouvernant De nos jours, il désigne le pouvoir exécutif. Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue avec l’omniprésence de l’État. Le sens

régime dans lequel un seul gouverne avec comme objectif de faire prévaloir le bien commun 2. L’aristocratie avec un petit nombre d’individus qui exercent le pouvoir avec encore le souci de l’intérêt général 3. La République où le plus grand nombre exerce le pouvoir politique suprême. Viennent ensuite trois types de régimes avec des gouvernants exerçant uniquement dans le but de satisfaire leurs intérêts particuliers : 4. La tyrannie dans laquelle un seul gouverne en accordant la primauté