Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

au droit, à l’exercice du droit social ». Ainsi est résumée la première approche de la démocratie: elle est un système politique basé sur la souveraineté d’un peuple constitué de personnes libres de leurs choix qui sont sensé être par là autant gouvernés que gouvernants. Cependant, cet idéal ne peut se passer d’une réflexion sur la manière d’associer le peuple à l’exercice du gouvernement. De fait, l’exercice d’une démocratie directe où le peuple participerait immédiatement à l’élaboration des lois

au contraire d’octroyer(donner) des exemptions d’impôts ou enfin il détient le pouvoir de battre monnaie : le pouvoir de fabriquer et de mettre en circulation la monnaie. La souveraineté du roi se veut impartageable. En théorie le roi de France gouverne seul, il ne partage son autorité avec personne ni aucune institutions. Il n’y a en-dehors de lui que des institutions consultatives. Il reste libre de toute contrainte (pression) institutionnelle, car dans tous les domaines il détient le dernier

parlementaire et au régime présidentiel- Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement, qui peut le renverser, et le chef de l'État a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. On reconnaît là les caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant le Parlement. On retrouve là les pouvoirs du Président d'un régime présidentiel. Dès lors, pour qualifier

à rendre l’Union européenne démocratique et responsable. Selon cet auteur, « S’il veut connaître les attentes des citoyens pour y répondre, tout pouvoir est contraint, d’une manière ou d’une autre, de les consulter »[4], même si cette consultation doit se faire par des moyens différents de ceux de la démocratie classique. Autrement dit, légitimité, responsabilité et démocratie passeraient également par les inputs, c'est-à-dire par le peuple. Comme on peut le constater, la question du « déficit

Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de maintenir contre le peuple une exclusive, qui implique que cette volonté se forme en dehors de lui, sans qu’il ait la ressource de contester l’expression que le Parlement en a donnée. De ce point de vue donc, et plus encore que du point de vue des idées de représentation populaire, l’on est obligé de conclure

le président joue le rôle d'arbitre national se plaçant « au-dessus des contingences politiques » pour faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons » De même, toujours dans l'idée de faire contre-poids à l'Assemblée : la promotion d'un Parlement bicaméral car si « le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élu au suffrage universel direct »celle-ci peut outrepasser ses compétences et ne pas être très neutre ;d'où la nécessité « d'une 2ème Assemblée élu et composée

Sujet : Les conséquences de la séparation des pouvoirs après Montesquieu. La démocratie constitue aujourd'hui un principe fondamental qui doit être mis en valeur dans tout Etat prétendant vouloir intégrer l'Union Européenne. Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour

l’Assemblée avec l’accord du Sénat. Le Président choisit donc ses Ministres sans contrainte constitutionnelles, afin de gouverner avec lui. Cependant, dès 1876, un conflit persistant entre le Président de la République Royaliste Mac-Mahon et l’Assemblée à dominante républicaine va remettre en cause le fonctionnement de ce système. L’Assemblée, en refusant de donner les moyens de gouverner au gouvernement formé par le Président de la République, oblige celui-ci à nommer un ministre « neutre », Dufaure

place à la coutume. Il est le résultat de nombreux compromis passés entre républicains et monarchistes modérés. Mais la longue expérience de la IIIème république va aboutir à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif et au profit d’un parlement tout puissant. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la IIIème république en donnant tout pouvoir au gouvernement de la république présidé par le Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle constitution de l’Etat

étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314). Le XIVème siècle est dominé par la guerre de 100 ans