Le Parlement Ne Doit Pas Gouverner

partir de laquelle une loi doit être appliquée ou comment elle doit être appliquée . * devient effectif le jour de sa publication au moniteur Belge . 2) La constitution : * ensemble de regles de bases selon lesquelles un pays fonctionne * Indique : -les droits et libertés des habitants du pays -comment le pouvoir doit etre organisé -comment le pays doit etre gouverné - a partir de quel age on doit voter Ex : la constitution

Dieu est la source du pouvoir mais comme il ne peut pas venir gouverner lui même , il désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi

  État qui est en république.    Démocratie  Organisation politique (souvent la république) dans laquelle les citoyens exercent la souveraineté.    État pourvu d’institutions démocratiques  Doctrine politique d’après laquelle la souveraineté doit appartenir à l’ensemble des citoyens.  Monarchie  Régime dans lequel l’autorité politique réside dans un seul individu, et est exercée par lui ou par ses délégués : dictature, empire, monarchie.    État dans lequel le chef de l’État est un roi

séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne ». L’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». C’était

La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est

des gouvernements éphémères. Face à ce double problème la majeure partie de la classe politique accepte de remettre son autorité politique au général de Gaulle car il est il apparaît comme le sauveur de la France : Il a sauvé la France en 1945, il doit la sauver en 1958. De plus, De Gaulle apparaît comme une solution de compromis pour les deux camps (partisans de l’Algérie française et indépendantistes algériens) car : * le général de Gaulle ne s’est pas encore prononcé sur le sort de ce qu’on

du roi et qui ne pouvaient donc pas jouer le rôle d’intermédiaire entre le peuple et l’autorité royale. Cependant, il existe tout de même de lois fondamentales visant à limiter ses pouvoirs. c) Les Parlements au service du Roi. Les parlements sont au nombre de 13, répartis sur tout le territoire. A l’origine, ils ne sont convoqués par le roi que lorsque ce dernier a besoin de subsides, notamment pour faire la guerre. Leur rôle se limite aussi à l’enregistrement des

Totalitarisme et libéralisme 12 2.3. Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 13 2.4. Concentration ou partage du pouvoir 13 3. Où situer la démocratie dans ces classifications ? 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15 1.2. Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.3. Une conception restée marginale 16 2. La souveraineté nationale 17 2.1. Une conception assez conservatrice 17

Droit Constitutionnel Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous

particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une analyse unitaire des prérogatives royales