Le Parlement Sort Il Renforcé Par La Révision Constitutionnelle De 2008

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

qui ne nécessitent donc pas ratification ultérieure par l'Etat. Si on trouve dans plusieurs OI des traces d'intégration, L'UE est la seule organisation typique d'intégration car on y retrouve des organes indépendants, la commission européenne, le parlement européen. De plus les décision adoptés par ses institutions sont en générale obligatoire et sont en général directement applicable. La seconde spécificité de l'Ue qui prouve son intégration est l'ordre juridique de l'UE et toute ses spécificités

civil s’étend à des procès important qui justifient le recours au duel judiciaire. Par opposition la basse justice englobe les affaires d’une importance moindre. Parallèlement, à partir principalement du 13e siècle, lorsque le pouvoir central se renforce, on assiste à la mise en place de juridictions royales. Les rois de France rendent la justice et assoient progressivement leur autorité judiciaire. En la personne du roi, sont réunis à la foi le pouvoir d’édicter la loi, de l’exécuter et de rendre

Droit Constitutionnel. La séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a

préserver les souverainetés des Etats membres. On trouve enfin toutes les autres politiques communes, faiblement intégrées, signe qu’elles ne sont pas très développées. A coté de cela on trouve de pilier latéraux, régis non plus par le traité CE (on sort du champ de compétence de la communauté) mais par le traité UE qui définit des principes et des règles applicables à la mise en œuvre des matières ouvertes par ces piliers intergouvernementaux. Ces principes se distinguent largement des règles prévues

séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution. Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les rédacteurs de la déclaration, c’est le parlement qui va mettre en œuvre les libertés qui sont proclamé dans la déclaration. La loi votée par le Parlement parce qu’elle est votée par des représentants de la nation, cette loi ne pourra porter atteinte aux libertés et on ne pourra qu’en garantir l’effectivité. La deuxième idée très présente dans

Protocole A/SP1/12/01 sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance adopté à Dakar le 21 Décembre 2001. Selon le point 11 du préambule dudit texte, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de cette organisation constatent la nécessité de renforcer le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité31 en le complétant par un autre prenant en compte notamment les domaines de la bonne gouvernance, de l’Etat de droit

Droit Constitutionnel S1 Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre