Le Parlement Un Organe Représentatif

du pouvoir est « l’opération juridique par laquelle le pouvoir politique est transféré de la personnes des gouvernants à une entité abstraite : l’Etat. » C’est à dire une entité pensée abstraitement mais que se manifeste concrètement à travers les organes par lesquels le pouvoir se rend visible (coup de sifflet de l’agent de police). Le résultat de l’institutionnalisation du pouvoir est la création d’une institution : l’Etat qui n’est rien d’autre que le pouvoir institutionnalisé. Une institution,

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite

institutions, dont il définit précisément le rôle et les modalités de fonctionnement. La Constitution détermine par exemple les modalités de désignation du Premier ministre et les pouvoirs dont il dispose. Elle détermine également la composition du Parlement et la manière dont les parlementaires doivent procéder pour adopter les lois. La Constitution définit donc en premier lieu le statut des institutions politiques et les procédures qu’elles doivent suivre pour produire des règles juridiques, ou des

constitutionnelle », aux côtés de l'Assemblée nationale et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité, à la différence du Conseil d'État et de divers organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d'opinion. Son originalité tient surtout à sa nature : le Conseil est composé

administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Coût de production : le coût de production d'une entreprise ou d'une administration est la somme des dépenses réalisées pour produire des biens ou services. Parlement : Le parlement est un organe collégial qui peut avoir plusieurs fonctions : une fonction de conseiller pour le pouvoir exécutif, une fonction de législateur, et enfin une fonction de représentant de la nation à l'étranger. Valeurs ajoutées : La valeur ajoutée

Si elle n’existe pas, les citoyens ne peuvent pas exprimer leurs propres volontés. Il faut donc que cette entité soit représentée. Les citoyens exprimeront donc leur volonté au moyen de représentants élus par des élections. C’est ici un mandat représentatif. Ce type de mandat implique que les représentants exercent au nom de la Nation, ils sont indépendants des citoyens par conséquent ils ne peuvent recevoir de directives du peuple et ne peuvent donc pas être révoqués. Quant aux élections la souveraineté

Cette autonomie des collectivités réside dans 4 caractéristiques: • ces collectivités territoriales disposent de la personnalité morale, juridique • ces collectivités ont une autonomie de gestion, gérées par leur propre organe qui sont distincts de ceux de l'état. • Ces organes de gestion des collectivités sont élues par les populations intéressées • ces collectivités territoriales disposent pour exercer leurs compétences de ressources qui leur sont propres. En France, le mouvement de décentralisation

28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé. Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)>

pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur

régimes représentatifs est de savoir s'ils sont réellement démocratiques. Au regard des citoyens, il est indéniable que la représentativité dont certaines démocraties font l’objet leurs garanties des droits et des libertés (I). Une représentativité qui se heurte toutefois à certaines limites, faisant d’elle une fiction (II). I/ La représentation comme une garantie de la démocratie. Dans les démocraties représentatives, le caractère démocratique est assuré par des organes représentatifs